Enquête publique : Servitude utilité publique Digues Stalingrad et Croves
27 octobre à 8 h 00 min au 28 novembre à 17 h 00 min
Du 27 octobre au 28 novembre
Plus d’infos…
Les documents relatifs à cette enquête publique seront consultables à l’accueil de l’Espace Jean Ferrat. Un commissaire enquêteur y assurera une permanence aux dates suivantes :
– Mercredi 29 octobre de 9h00 à 12h00
– Vendredi 28 novembre de 14h00 à 17h00
Consultez l’arrêté préfectoral n°2025-220 du 09/10/2025 portant ouverture de l’enquête publique relative à l’instauration des SUP en cliquant ci-dessous :
L’avis d’ouverture d’enquête