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2404, 2019

Décret portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen

By |24 avril , 2019|Categories: Actualités|0 Comments

Découvrez le décret publié dans le journal officiel de la République Française relatif à l’élection des représentants du Parlement Européen Décret n2019-188 du 13 03 2019 portant convocation des électeurs