Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées par le conseil municipal de Drap. Nous ne pouvons pas publier l'ensemble des délibérations adoptées pour des raisons de place (taille du site) mais nous toutes les délibérations sont affichées en mairie :
Conseil Municipal du 10 novembre 2011
 Demande de subventions 2012 - Salon du Polar
Désignation des représentants de la Commune pour la Comission Intercommunale des impôts directs
Manifestations culturelles 2012
Taux de la taxe d'aménagement
Conseil Municipal du 15 septembre 2011
Conseil Municipal du 31 mai 2011
Aménagement de l'Esplanade du Paillon
Avis sur le projet de Schéma Départemental de
Création de l'accés au futur lycée de Drap - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, de mise à disposition des emprises communales et de transfert de domanialité, avec le Conseil Général
Equipement informatique de la Mairie - Convention de pré-financement avec le Sictiam
Modification des statuts de la CCPP
Nouveaux statuts du SICTIAM - Nouvelle compétence
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Conseil Municipal du 19/04/2011
Annulation et réduction de facturations émises sur le rôle de l'eau
Dotation Cantonale de Voirie - Exercice 2011 -
Taux des trois taxes directs locales
Taxe Locale d'Equipement
Conseil Municipal du 22 mars 2011
Convention d'autorisation pour la mise en place du site VTT-FFC du Pays des Paillons
CUCS 2011 - Création d'un terrain de tennis de table
CUCS 2011 - Lutter contre l'exclusion et faciliter l'insertion des plus démunis
CUCS 2011 - Validation de l'action animation de quartier
CUCS 2011 - Validation de l'Action Médiation Sociale 2011
CUCS 2011 - Validation de l'action service d'accompagnement et d'insertion des jeunes - Accés aux loisirs pour tous
CUCS 2011 - Validation du poste de chef de projet
CUCS 2011- Service d'aide à l'initiative des jeunes - volet insertion professionelle
Projet d'Equipement vidéo surveillance - demande de subventions
Conseil Municipal du 31 janvier 2011
Avances de subventions à certaines associations
Création de postes d'agents recenseurs
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