Retrouvez dans cet article les obligations légales de débroussaillement.

Pour votre information sur la réglementation, une plaquette « Obligations Légales de Débroussaillement » éditée par les services de l’Etat et l’Office National des forêts est disponible en cliquant ici.

Arrêté préfectoral 2014-452 – Débroussaillement dans les AM_1

Arrêté Préfectoral 2014-453 – L Emploi du feu