Donnez votre avis du 3 novembre au 12 décembre 2025 ! 

Le projet de ligne 5 de tramway est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme durant laquelle vous êtes invités à vous informer et vous exprimer.

L’enquête d’utilité publique est une procédure réglementaire organisée par la préfecture dont l’objectif est d’informer le public sur les caractéristiques d’un projet et de recueillir préalablement ses observations et ses propositions avant sa réalisation.
Cette procédure est diligentée par une Commission d’enquête nommée par le Tribunal Administratif et indépendante de la Métropole porteur du projet et des communes concernées par le projet.
La Commission d’enquête s’assure de sa bonne organisation, veille à l’information du public et collecte les observations pendant toute la durée de l’enquête publique, avant d’émettre son avis.

 

Comment vous exprimer sur le projet de création de la ligne 5 du tramway? 

  • à l’Espace Jean Ferrat, à partir du 3 novembre, sur le registre papier mis à disposition

Adresse : 41 avenue Jean Moulin 06340 DRAP,

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Permanences du commissaire enquêteur de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 :

    • Les lundis 3 et 17 novembre, 1er décembre
    • Le mardi 25 novembre
    • Le mercredi 5 novembre
    • Les jeudis 13 novembre, 4 décembre
    • Les vendredis 7, 14 et 21 novembre, 5 et 12 décembre

 

  • En ligne sur le registre électronique : enquete-publique-tramwayl5.fr (ouverture le 3 novembre 2025)
  • Par mail à l’adresse : pref-tramwayL5@alpes-maritimes.gouv.fr
  • Par courrier à l’adresse :
    • M. le Président de la Commission d’enquête du projet d’extension du réseau Tramway Nice – Ligne
      Mairie Annexe Nice – Ariane
      Siège de l’enquête publique
      54 rue Anatole de Monzie
      06300 NICE

Consultez ici les documents relatifs à l’enquête publique :

AP OEP 091025

Avis ouverture enquête publique

 

Pour plus d’informations, consultez le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur : https://www.nicecotedazur.org/actualites/enquete-publique-creation-de-la-ligne-5-du-tramway/