Dans cet article, retrouvez l’avis d’enquête publique relative à la déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012, modifié le 24 janvier 2014, afin de lever la protection d’alignement d’arbres inscrite au dit plan au sens de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Avis d’enquête publique relative à la déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme