Les délibérations

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 a modifié les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Désormais, tous les documents qui concernent l’affichage légal et notamment les délibérations du Conseil Municipal sont à consulter  dans la rubrique « Affichage légal » en cliquant sur l’icône depuis la page d’accueil du site internet ou sur ce lien : 

Affichage légal de la Commune de Drap

Conseil municipal du 09 octobre 2026

070-2026 BIEN ETRE ANIMAL Adhésion au Centre de Soins et de faune sauvage 071-2026 ADMINISTRATION GENERALE Convention avec CDC Habitat 072-2026 ADMINISTRATION GENERALE ANNEXE Convention piste cyclable 072-2026 ADMINISTRATION GENERALE Convention piste cyclable 073-2026 INTERCOMMUNALITE Désignation référent élu CLECT 074-2026 INTERCOMMUNALITE Désignation référent élu PICS 075-2026 CULTURE Demande de subvention manifestations culturelles 076-2026 CULTURE ANNEXE Reglement_interieur_Espace_Jean_Ferrat 076-2026 CULTURE Réglement intérieur salle Jean Ferrat 077-2026 CULTURE ANNEXE Règlement intérieur Centre Culturel 077-2026 CULTURE Réglement intérieur Centre Culturel 078-2026 CULTURE ANNEXE Reglement_interieur_salle_Victoria 078-2026 CULTURE Réglement intérieur salle Victoria 079-2026 FINANCES Admissions en nonvaleur 079-2026 FINANCES ANNEXE Admissions en nonvaleur tableau 080-2026 FINANCES Attribution de cartes cadeaux aux diplômés 081-2026 FINANCES Demande de subvention véhicule hybride 082-2026 FINANCES Taxe sur la Publicité Extérieure 083-2026 TRAVAUX Demande de subvention rampe PMR Jean Ferrat 084-2026 RESSOURCES HUMAINES Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance CDG06 084-2026 RESSOURCES HUMAINES Annexe délibération prévoyanceLOTn1ConventionParticipationsignee 085-2026 RESSOURCES HUMAINES Annexe Convention tripartite de mise à disposition dun agent de la commune au CCAS 085-2026 RESSOURCES HUMAINES Mise à disposition de personnel au CCAS 086-2026 RESSOURCES HUMAINES Agents recenseurs et coordonnateurs 087-2026 RESSOURCES HUMAINES Remisage dun véhicule de service à domicile 088-2026 EDUCATION ANNEXE 2026_2027_Convention_petitsdéjeuners 088-2026 EDUCATION Convention Petits Déjeuners 20262027 089-2026 EDUCATION ANNEXE Convention CTG 15 09 2026 089-2026 EDUCATION Signature du renouvellement de la CTG 090-2026 SECURITE ANNEXE Procédure de Projet protocole type RAO avec le Procureur de la République 090-2026 SECURITE Convention de mise en oeuvre de la procédure RAO 091-2026 MEDIATHEQUE Renouvellement du schéma départemental de développement de lecture publique 091-2026 MEDIATHEQUE Annexe Modèle 2026 Contrat Objectifs et moyens Annexe 1 à la convention RESEAU DEPARTEMENTAL 091-2026 MEDIATHEQUE Annexe Modèle 2026 Convention de développement de la lecture publique RESEAU DEPARTEMENTAL_VF 092-2026 SPORT Subvention exceptionnelle TANI DOJO 093-2026 SPORT Subvention exceptionnelle AZUR BIKE EVENT TEAM BAGNOL

Conseil municipal du vendredi 26 juin 2026

 

• 069.1-2026 ANNEXE Plan Communal de Sauvegarde (1)
• 069-2026 Réactualisation du Plan de Sauvegarde Communal
• 068-2026 Nom de deux représentants au COS Métropole
• 067.1-2026 ANNEXE Renouvellement des membres de la liste électorale
• 067-2026 Election des membres de la liste électorale
• 066-2026 Visite du Camp des Milles demande de subvention à la CAF
• 065-2026 Demande de subvention Savoir Nager à lANS
• 064-2026 Détermination du coût de revient dun repas
• 063-2026 Modification des tarifs de la restauration scolaire
• 062-2026 Coût de scolarisation dun élève 063-2026 Modification des tarifs de la restauration scolaire
• 061.1-2026 ANNEXE Règlement intérieur de la restauration scolaire
• 061-2026 Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
• 060-2026 Dotation Cantonale dAménagement 2026
• 059-2026 Subvention exceptionnelle au Savoir Faire Partagé
• 058.1-2026 ANNEXE Devis judo
• 058-2026 Subvention exceptionnelle au Judo
• 057-2026 Subvention exceptionnelle accordée à la société de chasse
• 056.1-2026 ANNEXE Bail de location de la société de chasse
• 056-2026 Bail de location accordé à la société de chasse
• 055.1-2026 ANNEXE Tableau des effectifs
• 055-2026 Modification du tableau des effectifs
• 054.1-2026 ANNEXE Débat Protection Sociale Complémentaire
• 054-2026 Débat Protection Sociale Complémentaire
• 053-2026 Tirage au sort jurés d’assises
• 052-2026 Acquisition de la pharmacie de la Condamine
• 051-2026 Désignation des 32 contribuables à la CCID

 

Conseil municipal du vendredi 11 octobre 2024

• N67 -2024 – URBANISME – Demande acquisition foncière – autorisation donnée au Maire pour l’acquisition amiable des parcelles B 1268 et B 1273
• N66 – 2024 – RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs
  • N66.1 – 2024 – RESSOURCES HUMAINES – Tableau des effectifs
• N65 – 2024 – RESSOURCES HUMAINES – Protection Sociale Complémentaire – Convention de participation pour la convention du Risque Santé des agents
• N64 – 2024 – RESSOURCES HUMAINES – Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance
• N63 -2024 -RESSOURCES HUMAINES – Convention cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion 06
  • N63.1 – 2024 – RESSOURCES HUMAINES – Convention cadre
• N62 – 2024 – RESSOURCES HUMAINES- Rapport social unique 2023
• N61 – 2024 – RESSOURCES HUMAINES – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pur l’acquisition d’un logiciel Ressources Humaines
• N60 – 2024 – EDUCATION – Attribution d’une aide financiere à l’école Romain Knecht dans le cadre de l’organisation d’un séjour en classe découverte
• N59 – 2024 – CULTURE – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonctionnement du Centre Culturel des Gras
• N58 – 2024 – CULTURE – Demande de subvention auprès du Département pour la sécurité des manifestations 2024
• N57 – 2024 – URBANISME – Achat du local de l’OMJCL sis Place Tounsi
• N56 – 2024 – URBANISME – Définition des zones d’accéleration de production d’énergies renouvelables
• N55 – 2024 – TRAVAUX – Approbation du projet de convention de maitrise d’ouvrage avec MNCA – aménagement de la Place Clemenceau
• N54 – 2024 – INTERCOMMUNALITE – Approbation du contrat de ville métropolitain – engagements quartiers 2030 pour la période 2024-2030
• N53 – 2024 – FINANCES – Décision modificative N°1
• N52-2024 -SPORT -Autorisation de verser une subvention de fonctionnement à Azur Bike Event – Team
• N51- 2024 – FINANCES – Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la diffusion de la télévision
• N50 – 2024 – FINANCES – Autorisation donnée au comptable du SGC pour ajuster l’état de la dette par opération non budgétaire

Conseil municipal du vendredi 7 juin 2024

 

• N492024 PETITE ENFANCE Demande de subvention pour l’augmentation du nombre de berceaux à la Crèche de Drap
• N482024 URBANISME Vente des parcelles B N1192 ET B N1193 A SPIRIT IMMOBILIER
• N472024CULTUREDemande de subvention pour les manifestations culturelles 202
• N462024 TRAVAUX Réfection de la toiture du gymnase Vincent CALCAGNO
• N452024 SPORT Demande de subvention pour le changement de la pelouse synthétique du stade Anderloni
• N442024 SPORT Demande de subvention pour l’éclairement du stade Anderloni auprès du Conseil Départemental 06
• N432024 EDUCATION Fixation du montant de la part animation de la pause méridienne et de la contribution de la commune
• N422024 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
• N412024-URBANISME Acquisition foncière -Autorisation donnée au Maire pour l’acquisition à l’amiable des parcelles B 0226 et B0228
• N402024 ADMINISTRATION GENERALE Adhésion à l’Agence d Ingénierie Départementale
• N392024 ADMINISTRATION GENERALE Convention de partenariat Médiation administrative
• N382024ADMINISTRATION GENERALE Désaffectation et déclassement des parcelles B N314 et B N 312
• N372024 INTERCOMMUNALITE Retrait de la Commune de La Trinité du Sivom Val de Banquière
• N362024 PATRIMOINE Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine

Conseil municipal du jeudi 11 avril 2024

 

• N352024 RESSOURCES HUMAINES Recrutement d’un vacataire pour les marchés publics
• N342024 SPORT Eclairement du stade Anderloni
• N332024 SPORT Subvention aux Associations Sportives pour l’année 2024 (1)
• N322024 ADMINISTRATION GENERALE Subvention Association les Nouvelles Générations Départementales (NGD)
• N312024 TRANSPORT Attribution de subvention aux Amis du Rail Azuréen
• N302024 ENVIRONNEMENT Nature ta ville
• N292024 EDUCATION Subventions Office Central de Coopération à l’Ecole (1)
• N282024 EDUCATION Détermination du prix d’un repas non réservé au service de la restauration scolaire
• N272024 EDUCATION Participation financière de la commune au projet de l’Education nationale dénommé NEFLE
• N262024 CULTURE Attribution dune subvention aux associations culturelles
• N252024 CULTURE Désherbage des médiathèques
• N242024 TRAVAUX Demande de subvention traverse Valladon
• N232024 FINANCES Budget primitif 2024
• N222024 FINANCES Taux fiscalité directe locale (1)
• N212024 FINANCES Affectation des résultats 2023
• N°20B2024 FINANCES Approbation du compte financier unique
• N192024 ADMINISTRATION GENERALE Mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un agent
• N182024 ADMINISTRATION GENERALE Protection fonctionnelle au Maire
• N172024 ADMINISTRATION GENERALE Modification d’une délégation au Maire
• N162024 RESSOURCES HUMAINES Astreintes Mise à jour 2024
• N152024 RESSOURCES HUMAINES Modification tableau des effectifs
• N142024 RESSOURCES HUMAINES Attribution de véhicule de service avec remisage à domicile
• N13B2024 RESSOURCES HUMAINES Plan de formation
• N122024- RESSOURCES HUMAINES- Protection Sociale Complémentaire _ conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance et Santé des agents
• N112024 URBANISME Mise aux normes de l’adressage de la commune (1)
• N102024 URBANISME Transfert de propriété des voies communales à la Métropole Nice Côte d’Azur
• N1012024 URBANISME Annexe transfert de propriété des voies communales à la Métropole Nice Côte d_Azur
• N092024 SANTE Exonération de la taxe professionnelle pour les cabinets médicaux secondaires

Conseil municipal du vendredi 2 février 2024

• N°8-2024 FINANCES Débat d’orientations budgétaires (1)
  • N°8.162024 FINANCES Rapport d’orientations budgétaires DRAP
• N°7-2024 URBANISME Création dune zone d’accélération de production d’énergies renouvelables

Conseil municipal du 19 janvier 2024

 

• • • N°6-2024 ÉDUCATION Participation financière école Romain Knecht
    • N°5-2024 ANIMATION JEUNESSE Aide financière pour la mise en œuvre des actions de l’OMJCL pour les mois de janvier et février 2024
      • N°5.1-2024 ANIMATION JEUNESSE Convention d’objectifs
    • N°4-2024 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise à disposition partielle de deux adjoints administratifs auprès du CCAS
      • N°4.1 2024 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise à disposition auprès du CCAS
    • N°3-2024 RESSOURCES HUMAINES Synthèse du rapport social unique 2022 (RSU)
      • N°3.1-2024RESSOURCES HUMAINES Synthèse RSU 2022
    • N°2-2024 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
    • N°1-2024INTERCOMMUNALITE Extension de la Crèche La Formigua délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée au Sivom
      • N°1.1-2024 INTERCOMMUNALITÉ Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée

Conseil municipal du 8 décembre 2023

• • • N°103-2023-TRAVAUX-Demande de subvention auprès du Département pour la réhabilitation d’un logement 12 bis Rue Louis ARAGON
    • N°102-2023-SECURITE-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat déquipements des ASVP
    • N°101-2023-FINANCES-Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024 et du Conseil Départemental -Acqusition d’une chambre froide
    • N°100-2023-SECURITE-Inscription aux Travaux d’Intérêt Général-Demande d’aide financière
    • N°99-2023-SECURITE-Demande de subvention auprès des services de lEtat au titre du dispositif FIPD 2024 (1)
    • N°98-2023-MARCHES PUBLICS-Guide interne relatif à la commande publique et des achats
      • N98.1-2023-MARCHES PUBLICS-Guide interne
    • N°97-2023-FINANCES-Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section dinvestissement 2024
    • N°96-2023-FINANCES-Décision modificative N3
    • N°95-2023-INTERCOMMUNALITE-Reprise en régie et transfert des compétences EnfanceJeunessePoltique de la ville au Sivom Val de Banquière
    • N°94-2023-SECURITE-Convention de mise en œuvre de la procédure du rappel à lordre
      • N°94.1-2023-SECURITE-Protocole procédure du rappel à lordrN93-2023-FINANCES-Demande de subvention auprès de lEtat au titrede la DETR 2024 et du Conseil Départemental-Acquisition de TBI
    • N°93-2023-FINANCES-Demande de subvention auprès de lEtat au titrede la DETR 2024 et du Conseil Départemental-Acquisition de TBI
    • N°92-2023-EDUCATION-Convention pour lannée scolaire 2023202 pour la mise en place en oeuvre du dispositif Petits Déjeuners
      • N°92.1-2023-EDUCATION-Convention petitsdejeuners
    • N°91-2023-EDUCATION-Convention pour lannée scolaire 20222023 pour la mise en place en oeuvre du dispositif Petits Déjeuners
      • N°91.1-2023-EDUCATION-Convention petitsdejeuners
    • N°90-2023-RESSOURCES HUMAINES-Modification du tableau des effectifs
    • N°89-2023-LOGEMENT-Passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux
      • N°89.1-2023-LOGEMENT-Convention CDC Habitat Social
      • N°89.2-LOGEMENT-Convention Côte d’Azur Habitat

Conseil municipal du 27 octobre 2023

• • • N°88-2023-URBANISME-Abrogation de l’arrêt révison PLU et autorisation donnée à MNCA pour poursuite révision
    • N°87-2023 FINANCES-Attribution dune subvention à PIMMS MÉDIATION
    • N°86-2023 INTERCOMMUNALITÉ-Convention portant autorisation du domaine public routier en vue de l’approbation dune activité de vélos en libre accès sans point d’attache
      • N°86.1-2023-INTERCOMMUNALITE-Convention société Pony
      • N°86.1-22023-INTERCOMMUNALITE-Convention société Lime
    • N°85-2023-JEUNESSE-Adhésion Service National Universel
    • N°84-2023-SPORT Attribution dune subvention association DRAP DARTS
    • N°83-2023 LOGEMENT Mise en place du Système National d’Enregistrement
      • N°83.1-2023 LOGEMENT Cadre partenarial avec MNCA
      • N83.2-2023 LOGEMENT Convention Préfet et services enregistreurs
    • N82-2023CULTURE Demande de subvention pour les manifestations culturelles 2024
    • N81-2023 FINANCES Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique
      • N81.1-2023 FINANCES Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique
    • N80-2023-FINANCES-Décision Modificative N2
    • N79-2023INTERCOMMUNALITE Délégation de maitrise d’ouvrage déléguée au Sivom Val de Banquière
    • N78-2023 INTERCOMMUNALITÉ Rapport d’activité du SIVOM
    • N77-2023 RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du RIFSEEP
    • N76-2023RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs grade de technicien
    • N75-2023 INTERCOMMUNALITÉ Adhésion de la commune de Tourette-du-château à la Métropole Nice Côte dAzur

Conseil municipal du 28 Août 2023

• • • N°74-2023-EDUCATION-Détermination du coût de prix de revient d’un repas
    • N°73-2023-EDUCATION-Détermination du coût d’un élève
    • N°72-2023-MARCHES PUBLICS-Désignation des membres représentant la commune à la commission d’attribution de l’AMI VELOS
    • N°72.1.2023-MARCHES PUBLICS-Convention cadre
    • N°71-2023-SECURITE-Demande de subvention auprès de la Région au titre du dispositif Région Sud Région Sûre contribuer à linsécurité sur nos territoires
    • N°70-2023-ADMINISTRATION GENERALE-Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
      • N°70.1.2023-ADMINISTRATION GENERALE-Convention relative au référent déontologue des élus de la commune de Drap 06340
    • N°69-2023-INTERCOMMUNALITE-Adhésion au groupement pour le service de la fourrière animale coordonné par le Sivom Val de Banquière
    • N°68-2023-TRAVAUX-Dotation Cantonale 2023
    • N°67-2023-SECURITE-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la sécurité des manifestations communales
    • N°66-2023-CULTURE-Demande de subvention de fonctionnement pour le Centre Culturel des Gras
    • N°65-2023-CULTURE-Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Festival de magie
    • N°64-2023-SPORT-Attribution dune subvention d’investissement à Drap Gym pour l’achat d’un praticable
      • N°64.1.2023-SPORT -Convention d’objectifs
    • N°63-2023-SPORT-Autorisation donnée au maire de signer une convention de mise à disposition du stade Anderloni avec le gouvernement Monégasque
      • N°63.1.2023-SPORT-Convention d’utilisation dune installation sportive
    • N°62-2023-SPORT-Autorisation de verser une subvention de fonctionnement à Joris Team Azur Bike Event
    • N°61-2023-ANIMATIONJEUNESSE-Attribution d’une subvention à l’Association Air Sports du Pays des Paillons
    • N°60-2023-RESSOURCES HUMAINES-Attribution de véhicule de service avec remisage à domicile Modification des bénéficiaires
    • N°59-2023-RESSOURCES HUMAINES Astreintes Mise à jour des cadres d’emploi
    • N°58-2023-RESSOURCES HUMAINES-Modification du tableau des effectifs filière technique Grade d’adjoint technique
    • N°57-2023-INTERCOMMUNALITE-Approuver le transfert de siège de la Métropole Nice Côte d’Azur
      • N57.1.2023-INTERCOMMUNALITE-Statuts Métrople
    • N°56-2023-ADMINISTRATION GENERALE-Fixation du montant des indemnités du Maire des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués
    • N°55-2023-ADMINISTRATION GENERALE-Nomination dun 8ème Adjoint au Maire Réorganisation du tableau des Elus pour le mandat 20202026
    • N54-2023-ADMINISTRATION GENERALE-Détermination du nombre d’adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués

Conseil municipal du 20 juin 2023

• • • N°53-2023-INTERCOMMUNALITE-Désignation des représentants élus et agents au Comité d’Oeuvres Sociales Nice Métropole
    • N°52-2023-ADMINISTRATION GENERALE-Fixation du montant des indemnités du Maire des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués
    • N°51-2023-ADMINISTRATION GENERALE-Détermination du nombre d’adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués et fixation dans l’ ordre du tableau

 

 

Conseil municipal du 2 juin 2023

• • • 50.2023ENVIRONNEMENTDEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ARBRES EN VILLE
    • 49.2023 INTERCOMMUNALITÉ CONVENTION DE TRANSFERT D’ACTIF COMMUNE CCPP
      • 49.1- INTERCOMMUNALITÉ- CONVENTION DE TRANSFERT D’ACTIF
    • 48.2023INTERCOMMUNALITEADHESION A LA BRIGADE VERTE VIA LE SIVOM VAL DE banquière
    • 47.2023 RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
      • 47.1- RESSOURCES HUMAINES- ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS
    • 46.2023 RESSOURCES HUMAINES MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
    • 45.2023 RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION DES IHTS
    • 44.2023FINANCES DÉCISION MODIFICATIVE N1
    • 43.2023 INTERCOMMUNALITÉ RÉPARTITION ACTIF ET PASSIF SITV
    • 42.2023MARCHES PUBLICS CONVENTION DE DELEGATION MNCA OPERATEURS VÉLOS EN LIBRE SERVICE SANS STATION AMI
    • 41.2023 SANTE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION SUD CRÉATION D’UN LOCAL MÉDICAL DUNE COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ

Conseil municipal du 7 avril 2023

 

• • • 40.1-2023 URBANISME Annexe tarifs
    • 40-2023 URBANISME Révision des tarifs des concessions des taxes et droits perçus pour les différentes prestations dans le cimetière communal
    • 39-2023 URBANISME Demande Acquisition foncière Autorisation donnée au Maire pour l’acquisition à l’amiable des parcelles B 1268 et B 1716
    • 38-2023 URBANISME Demande acquisition foncière Autorisation donnée au Maire pour lacquisition par droit de préemption des parcelles B 1658 et B 721
    • 37-2023 URBANISME Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du PLU
    • 36-2023 ENFANCE JEUNESSE Attribution aide financière pour le financement à l’OMJCL pour la mise en œuvre des actions
    • 35-2023 INTERCOMMUNALITÉ Autorisation donnée au comptable du SGC pour enregistrer dans le bilan les créances en capital dues par la Régie Eau Azur Métropole
    • 34-2023 332023 ÉDUCATION Attribution d’une aide financière à l’école Pierre Cauvin classe de séjour
    • 33-2023 ÉDUCATION Attribution d’une aide financière à l’école Pierre Cauvin classe de séjour
    • 32-2023 ADMINISTRATION GENERALE Subvention Association Les Nouvelles Générations
    • 31-2023 TRANSPORT Attribution de subvention Association les Amis du Rail Azuréen
    • 30-2023 SPORT Subventions aux Associations Sportives pour l’année 2023
    • 29-2023 CULTURE Subventions aux Associations Culturelles pour l’année 2023
    • 28.1-2023- INTERCOMMUNALITE Convention
    • 28-2023 INTERCOMMUNALITÉ Autorisation donnée au maire ou son représentant de signer la convention de prise en charge de la dette ayant financé les biens transférés à la Métropole pour les Compétences Eau et Assainissement
    • 27-2023 TRAVAUX Demande de subvention auprès de la Région Nos communes d’Abord réhabilitation future salle du conseil municipal
    • 26-2023 FINANCES BUDGET PRIMITIF 2023
    • 25-2023 FINANCES Taux de fiscalité directe locale 2023
    • 24-2023 FINANCES Affectation du Résultat
    • 23-2023 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022
    • 22-2023 FINANCES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022

Conseil municipal du 3 mars 2023

• • • 21-2023-INTERCOMMUNALITE-Service fourrière automobile Adhésion au groupement de commandes coordonné par le Sivom Val de Banquière
    • 20-2023-POLITIQUE DE LA VILLE- Signature de l’avenant n°2 du Contrat de Ville Métropolitian
    • 19-2023-RESSOURCES HUMAINES- Modalités d’attribution des titres restaurant 21-2023-INTERCOMMUNALITE-Service fourrière automobile Adhésion au groupement de commandes coordonné par le Sivom Val de Banquière
    • 18-2023-TRAVAUX- Demande de subvention au titre du dispositif Région Sud la Région Sûre contribuer à la lutte contre l’insécurité sur nos territoires
    • 17.1-2023- RESSOURCES HUMAINES- Tableau plan de formation
    • 17-2023-RESSOURCES HUMAINES -Plan de formation
    • 16.1-2023- POLITIQUE DE LA VILLE- Convention d’objectifs
    • 16-2023-POLITIQUE DE LA VILLE- Attribution dune subvention à l’OMJCL
    • 15-2023-RESSOURCES HUMAINES-Mise à jour des modalités de mise en œuvre des astreintes
    • 14-2023-CULTURE-Demande d’aide financière à la Région Sud pour l’acquisition d’ouvrages pour la Médiathèque municipale
    • 13-2023-RESSOURCES HUMAINES-Attribution de véhicule de serve avec remisage à domicile
    • 12-2023-RESSOURCES HUMAINES-Modifications du tableau des effectifs
    • 11A-TRAVAUX -Demande d’aide financière auprès de l’ANAH afin de créer 3 studios au 10 Place de la Libération (002)
    • 10-2023-URBANISME-Révision des tarifs des concessions des taxes et droits perçus pour les différentes prestations dans le cimetière communal
    • 9-2023-URBANISME-Dénomination des voies et espaces publics
    • 8-2023-URBANISME- Demande de cession foncière Autorisation donnée au maire pour la cession de la parcelle B2326
    • 7.2-2023-INTERCOMMUNALITE-Conditions et conséquences du processus de retrait et adhésion
    • 7.1-2023-INTERCOMMUNALITE -Convention de Transfert de Dette
    • 7-2023- INTERCOMMUNALITÉ Retrait de la Communauté de communes du Pays des Paillons convention de transfert de dette
    • 6-2023-FINANCES -Autorisation donné au comptable pour réaliser la reprise de la quotepart de la dette de la CCPP
    • 5-2023-INTERCOMMUNALITE -Service Fourrière animale
    • 4-2023- INTERCOMMUNALITE -Commission Local dEvaluation des Transferts de Charges ( CLECT) Désignation dun délégué titulaire et dun délégué suppléant
    • 3.1-2023-FINANCES Rapport d’Orientations Budgétaires
    • 3-2023-FINANCES Débat dOrientations Budgétaires
    • 2-2023-ENVIRONNEMENT- Installation d’un éclairage LED au stade Anderloni dispositif Fonds Vert
    • 1A-2023 -TRAVAUX -Demande de subvention au titre de la DETR 2023 et du Département 06 Pompe à chaleur Salle Victoria

Conseil municipal du 30 décembre 2022

• • • N°1102022 Ressources humaines Adhésion au contrat de Groupe dassurance des Risques Statutaires du CDG
    • N°109-2022- INTERCOMMUNALITE-TRANSFERT DE LA DETTE CCPP ET COMMUNES DE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE ET DRAP
    • N°10812022 Intercommunalité Convention
    • N°1082022 Intercommunalité Avenant à la convention relative à l’utilisation et les gestion des biens par la commune de Drap
    • N°1072002 Finances Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2023

Conseil municipal du 16 décembre 2022

• • • N°106.1-2022 Éducation Convention d’objectifs OMJCL
    • N°1062022 Éducation OMJCL Subvention de fonctionnement 2023 et convention d’objectifs
    • N°1052022 Éducation Modification des tarifs des repas de la restauration scolaire
    • N°1042022 Éducation Modification du règlement Intérieur de la restauration scolaire
    • N°1032022 Éducation Création du comité du pilotage de Projet Éducatif de Territoire et de la Charte plan mercredi (2)
    • N°1022022 Urbanisme Autorisation donnée au Maire pour l’acquisition par droit de préemption de la parcelle B 47 (2)
    • N°1012022 Finances Demande de subvention auprès du Département et de l’État au titre du DSIL 2023 pour l’installation dune pompe à chaleur pour le Centre Culturel des Gras (2)
    • N°1002022 Ressources humaines Adhésion au Comité des Œuvres sociales de la Métropole Nice Côte d’Azur
    • N°0992022 Ressources humaines Mise à jour du Régime Indemnitaire des agents communaux exclus du RIFSEEP et des indemnités cumulables avec le RIFSEEP (2)
    • N°0982022 Ressources humaines Recours à des vacataires
    • N°097.1-2022 Ressources humaines tableau des effectifs
    • N°0972022 Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs
    • N°0962022 Ressources humaines Mise en place des titres restaurant pour le personnel municipal (2)
    • N°0952022 Intercommunalité Rapport annuel d’activité des services Développement durable (2)
    • N°0942022 Intercommunalité communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes PACA
    • N°093.1-2022 Intercommunalité Charte
    • N°0932022 Intercommunalité Candidature au titre de capitale européenne de la culture 2028 adoption de la charte d’adhésion
    • N°0922022 Politique de la Ville Avenant TFPB N2
    • N°0912022 Finances Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif Nos territoires d’abord FRAT future salle du du conseil municipal (2)
    • N°902022 DM N2 (2)
    • N°0892022 Finances Dissolution du SIP Quote parts des résultats de fonctionnement et d’investissement revenant dans le budget de la commune (2)
    • N°0882022 Administration Générale Désignation d’un binôme homme et femme conseil de Développement durable et de proximité (2)
    • N°0872022 Administration Générale Désignation d’un correspondant Incendie et Secours (2)
    • N°0862022 Administration Générale Délégation du conseil municipal au Maire permettant de fixer les droits de place (2)
    • N°0852022 Culture Subvention pour les manifestations culturelles auprès du Conseil Départemental
    • N°0842022 Administration Générale Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Conseil municipal du 16 septembre 2022

• • • N°083-2022-FINANCES -Autorisation de contracter un emprunt 2022
    • N°082.1-2022 RÉGIE DE L’EAU-Tableau Dégrèvements et annulations de titres 4ème trimestre 2021
    • N°082-2022-REGIE DE L’EAU -Dégrèvements et annulations de titres 4ème trimestre 2021
    • N°081.1-2022-RPQS
    • N°081-2022-REGIE DE L’EAU- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
    • N°080-2022-URBANISME-Détermination de la longueur de la voirie communale au 1er janvier 2022
    • N°079-2022-ADMINISTRATION GENERALE- Retrait de la commune de Drap du SILCEN
    • N°078-2022-ENVIRONNEMENT- Autorisation d’exploitation carrière La Turbie
    • N°077-2022-FINANCES-Régularisation comptable des opérations d ordre non budgétaires
    • N°076.1-2022-URBANISME- Plan droit de préemption sur les fonds de commerce
    • N°076-2022-URBANISME- Droit de préemption sur les fonds de commerce les baux commerciaux et les terrains faisant l objet de projets d aménagement commercial
    • N°075-2022-RESSOURCES HUMAINES -Règlement d’usage du Compte Épargne Temps
    • N°074-2022-RESSOURCES HUMAINES -Dépassement exceptionnel du plafond mensuel des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
    • N°073-2022-RESSOURCES HUMAINES- Tableau des Effectifs Mise à jour
    • N°072-2022-SECURITE- Demande de subvention pour la sécurité des manifestations à Drap
    • N°071-2022-FINANCES-Demande de subvention pour l’acquisition dune pompe à chaleur au Centre Culturel des Gras
    • N°070-2022-FINANCES-Coût de revient d’un repas
    • N°069-2022-ÉDUCATION-Coût moyen d’un élève année 2022
    • N°068-2022-EDUCATION Autorisation donnée au Président du SIVOM du Val de Banquière de signer la Convention Territoriale Globale 20222025 avec la CAF

Conseil municipal du 5 juillet 2022

• • • N°067-2022-EDUCATION- Création Conseil Municipal Enfants
    • N°066-2022- TRAVAUX – Amendes de police
    • N°065-2022-TRAVAUX – Dotation cantonale 2022
    • N°064-2022-TRAVAUX – Dotation cantonale 2021
    • N°063-2022-URBANISME – Extension du cimetière
    • N°062.1-2022- POLITIQUE DE LA VILLE -Convention d’objectifs OMJCL
    • N°062-2022-POLITIQUE DE LA VILLE – Subvention à l’O.M.J.C.L.
    • N°061-2022-FINANCES – Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses
    • N°060-2022-FINANCES – Décision modificative n°1
    • N°059-2022-EDUCATION -Dissolution de la caisse des écoles
    • N°058-2022-URBANISME – Acquisition amiable des parcelles B 1196 et B 1198
    • N°057-2022 -URBANISME – Demande Acquisition foncière – Autorisation donnée au Maire pour l’acquisition des parcelles B 724-1189-1190-1191-1195-1540-1936 lot n°2
    • N°056.1-2022-URBANISME- Convention d’Adhésion au service métropolitain d’urbanisme
    • N°056-2022 -URBANISME – Adhésion au service métropolitain d’urbanisme

Conseil municipal du 7 juin 2022

• • • N°055-2022 – Sécurité – demande de subvention pour la sécurisation des manifestations
    • N°054-2022 – Sport – subvention DRAP DARTS
    • N°053.1-2022 -1 annexe de la délibération 0532022
    • N°053-2022 – Culture – convention de développement de la lecture publique
    • N°052-2022- Ressources humaines – mise à jour de l’organigramme
    • N°051-2022 – Ressources humaines – création d’un CST
    • N°050-2022 – Urbanisme – adhésion fondation du patrimoine
    • N°049-2022 – Urbanisme incorporation des biens sans maitres
    • N°048.1-2022 annexe de la délibération 0482022 avenant
    • N°048-2022 – marchés publics avenant N°1 à la convention d’un groupement de commandes GAZ électricité
    • N°047.1-2022- annexe délibération 047 procés verbal dactifs
    • N°047-2022 – concession distribution publique électricité et gaz
    • N°046-2022 – Collecte et perception taxe consommation finale d’électricité
    • N°045-20221 -11 pcs_livret_drap(1)
    • N°045-2022 – Approbation du plan communal de sauvegarde

Conseil municipal du 12 avril 2022

• • • N°044-2022 – Travaux – Demande de subvention auprès du Département pour l’aménagement du pourtour du plateau sportif
    • N°043-2022 – Sport – Demande de subvention auprès du Département des AM – acquisition de matériel pour la création d’un fitness extérieur
    • N°042-2022 – Patrimoine – Demande de subvention auprès du département des AM – Sécurisation et restauration du clocher et de la façade de l’église
    • N°041-2022 – Urbanisme – Rétrocession des parcelles B2404 et B 2406 et du Volume numéro 6
    • N°040-2022 – Administration Générale – Subvention association Les Nouvelles Générations Départementales
    • N°039-2022 – Finances – Attribution de subvention Amis du Rail Azuréen
    • N°038-2022 – Sport – Subvention aux associations sportives pour l’année 2022
    • N°037-2022 – Culture – Attribution des subventions aux associations culturelles pour 2022
    • N°036-2022 – Finances Approbation du Budget de la commune – 2022
    • N°035-2022 – Finances – Fixation du taux des taxes locales directes – 2022
    • N°034-2022 – Finances – Affectation du résultat 2021
    • N°033-2022-Finances – Approbation du Compte Administratif – 2021
    • N°032-2022 – Approbation du Compte de gestion – 2021
    • N°031-2022 – Administration Générale – Désignation du lieu de séance

Conseil municipal du 25 mars 2022

• • • N°030-2022 – URBANISME-Autorisation donnée au Maire pour l’échange de terrains situés sur les parcelles B 777 et B 778
    • N°029.1-2022 – Rapport débat d’Orientations Budgétaires
    • N°029-2022 -FINANCES-Débat d’Orientations Budgétaires
    • N°028.1-2022 – Convention d’Objectifs avec l’amicale du personnel
    • N°028-2022 – RESSOURCES HUMAINES -Amicale du personnel -convention d’objectifs
    • N°027.1-2022-CONVENTION CESAN
    • N°027-2022-RESSOURCES HUMAINES CESAN subvention 2022
    • N°026-2022 – ADMINISTRATION GENERALE -Convention de répartition des personnels de la CCPP pour la petite enfance
    • N°025.1-2022 annexe 1
    • N°025.2-2022 annexe 2
    • N°025-2022- ADMINISTRATION GENERALE -Approbation de la modification des statuts MNCA – formation
    • N°024-2022- SPORT-Demande de subvention pour la réhabilitation du grillage terrain de basket
    • N°023-2022-SPORT -Attribution d’une subvention à Drap Gym -acquisition praticable
    • N°022.1-2022- CONVENTION CONSTITUTIVE_2018 S
    • N°022-2022- -MARCHES PUBLICS – Adhésion au groupement de commandes Approvisionnement en énergie et prestations annexes à MNCA
    • N°021-2022 EDUCATION – Attribution d’une subvention à l’OCCE
    • N°020.1-2022 REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
    • N°020-2022- EDUCATION – Règlement Intérieur de la restauration scolaire
    • N°019-2022- RESSOURCES HUMAINES -Modification du tableau des effectifs
    • N°018-2022 – RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de remisage à domicile
    • N°017-2022 – RESSOURCES HUMAINES – Astreintes du personnel
    • N°016-2022- ADMINISTRATION GENERALE – Désignation de lieux pour la séance du Conseil municipal – COVID19-

Conseil municipal d’urgence du 21 janvier 2022

• • • N°015.1-Annexe – convention répartition personnel – stade
    • N°015-2022 – Administration générale – Convention de répartition des personnels CCPP – Sport et Culture
    • N°014.1-annexe convention CCPP personnels petite enfance
    • N°014-2022 – Administration Générale – Convention de répartition des personnels CCPP – Petite enfance
    • N°013-2022 – Administration Générale – Convention utilisation et gestion des biens
    • N°012.1-annexe convention crèche Drap mairie CCPP
    • N°012-2022 – Administration Générale – Convention relative à l’accueil des enfants des communes de Cantaron et Peillon
    • N°011.1- annexe convention crèche Drap mairie cuisine centrale
    • N°011-2022 – Administration Générale – Prix des repas pour la crèche de Drap
    • N°010-2022 – Administration Générale – Approbation de la convention cadre de à l’organisation du processus de retrait des communes Drap et Châteauneuf Villevieille
    • N°009-2022 – Administration générale – Approbation procédure de convocation d’urgence au Conseil municipal de Drap

Conseil municipal du 21 janvier 2022

• • • N°008.3-2022 annexe 3
    • N°008.2-2022 annexe2
    • N°008.1-2022 annexe1
    • N°008-2022 – Administration Générale – Transfert compétence formation et apprentissage
    • N°007-2022 – Administration Générale – Désignation des délégués SIVOM Val de Banquière
    • N°006-2022 – Urbanisme – Acquisition foncière C582 lot 1-3 et C677 et C 678
    • N°005-2022- Régie de l’Eau – approbation du compte administratif 2021 de la Régie de l’Eau
    • N°004-2022 – Finances – Compte de Gestion de la régie de l’eau – 2021
    • N°003.4-SIGNATURES DM COMMUNE
    • N°003.3-SIGNATURES DM COMMUNE.
    • N°003.1-DM N3
    • N°002-2022 – Finances – Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section d’investissement 2022
    • N°001-2022- Administration Générale – Désignation du lieu de séance de l’organe délibérant

Conseil municipal du 23 décembre

• • • N°143 – 2021 – Finances – Clôture de la Subvention Politique de la Ville auprès de l’OMJCL – 2021
    • N°142-2021 – Urbanisme – Instauration d’une astreinte en cas de non-respect des obligations
    • N°141-2021 – Sport – Création et fixation des tarifs du stand Bioforme
    • N°140-2021 – Administration Générale – Convention Crèche de Drap
    • N°139-2021 – Régie de l’eau – Clôture du budget de la régie de l’eau
    • N°138.1-2021 – Finances Régie de l’eau – Décision modificative n°1
    • N°138-2021 – Finances Régie de l’eau – Décision modificative n°1
    • N°137-2021 – Régie de l’Eau – annulation et réduction régie de l’eau -4ème trimestre 2021
    • N°136-2021 – Régie de l’eau – Cession d’un véhicule communal
    • 135-2021 – Finances – Demande de subvention pour la création de la future mairie de Drap
    • 134-2021 – Travaux – Demande de subvention pour la réhabilitation de 3 logements
    • 133-2021 – Sport – Subvention en nature à l’association drapoise Le Pacte des Ferristes
    • N°132.1 – 2021 Finances – Décision modificative n°2
    • N°132-2021 – Finances – Décision Modificative – N°2
    • N°131-2021 – Finances – Subvention et convention d’objectifs avec l’OMJCL -2022
    • N°130.1 – 2021 – Finances – Règlement budgétaire et financier
    • N°130 – 2021 – Finances – Règlement budgétaire et financier
    • N°129-2021 – Service Vie à la Population – Création des postes d’agents recenseurs et de coordonnateurs d’enquête
    • N°128-2021 – Ressources Humaines – Adhésion à l’action sociale Métropolitaine
    • N°127 – 2021 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
    • N°126-2021 – Ressources Humaines – Contrat d’assurance des risques statutaire
    • N°125-2021 – Administration Générale – Autorisation donnée au Maire de signer les procès verbaux de transfert des équipements Crèche, Stade et Espace Jean Ferrat
    • N°124-2021- Administration Générale – Convention déchets de répartition des personnels de la CCPP pour la compétence Gestion des déchets ménagers et assimilés
    • N°123-2021 – Culture – Subvention auprès du Conseil Départemental pour les manifestations culturelles
    • N°122-2021 – Culture – Désherbage des médiathèques
    • N°121-2021 – Sécurité – subvention auprès du Conseil Départemental pour la sécurité des manifestations
    • N°120-2021 – Motion pour le maintien de la ligne de chemin de fer Nice-Tende
    • N°119-2021 – Urbanisme – Approbation de l’extension du cimetière de Drap
    • N°118-2021 – Urbanisme – Classement de la Voie Jean Arnulf
    • N°117-2021 – Administration Générale – Détermination de l’indemnité de la huitième adjointe au Maire
    • N°116-2021 – Administration Générale – Election de la 8ème adjointe au Maire
    • N°115-2021 – Administration Générale – Création du poste du 8ème Adjoint
    • N°114-2021 – Administration Générale – Désignation du lieu de séance de l’organe délibérant

Conseil municipal du 19 octobre 2021

• • • 113-2021- Finances- Décision Modificative N°1
    • 112-2021- Education – Participation financière Ecole Romain KNECHT séjour en classe de découverte à Peira-Cava
    • 111-2021- Education-Participation financière classe de mer Ecole Pierre CAUVIN
    • 110-2021- Education – Participation financière classe verte Ecole Pierre CAUVIN
    • 109.1- Education- convention de mise en oeuvre du dispositif petits déjeuners
    • 109-2021- Education- Mise en oeuvre du dispositif Petits déjeuners Signature de la convention
    • 108.1-2021- Education – Convention constitutive reliure actes
    • 108-2021- Marchés Publics -Adhésion au groupement de commandes relatif à la reliure des actes administratifs
    • 107-2021- Administration Générale-Mise à jour des délégations données au maire

Conseil municipal du 16 septembre 2021

• • • 106-2021-Urbanisme – Dénomination de la traverse Jean ARNULF
    • 105-2021-Urbanisme – Création de la Traverse Jean ARNULF
    • 104-2021-Régie de l’Eau -Rapport RPQS
    • 103-2021-Régie de l’Eau- Annulation et réduction de titres – 2ème trimestre 2021
    • 102-2021-Ressources Humaines – Mise en oeuvre des 1607 heures
    • 101-2021-Ressources Humaines – Mise à jour du RIFSEEP
    • 100-2021-Ressources Humaines- Mise en oeuvre du CPF
    • 099-2021-Ressources Humaines – Modification du tableau des Effectifs
    • 098-2021-Administration générale – Attribution d’une aide financière unique – PIMMS
    • 097-2021-Education – Coût de scolarisation d’un élève 2020-2021
    • 096-2021-Education – Attribution d’une aide financière pour la Classe Découverte
    • 095-2021-Sport – Subvention à l’Association du Pacte des Ferristes
    • 094-2021-Finances – Réhabilitation local pour la future Mairie – FRAT 2021
    • 093-2021-Finances – Réhabilitation local pour la future Mairie – DSIL 2022
    • 092-2021-Finances – Réhabilitation local pour la future Mairie – DETR 2022
    • 091-2021-Finances – Réhabilitation local pour la future Mairie – Conseil Départemental
    • 090-2021-Urbanisme – Tarif- Occupation du Domaine Public 2021
    • 089-2021-Administration Générale – Adhésion au SIVOM du Val de Banquière – Enfance et Jeunesse
    • 088-2021-Administration Générale – Adhésion de la commune de Châteauneuf Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur
    • 087-2021-Administration Générale – Désignation du lieu de séance de l’organe délibérant

Conseil municipal du 15 juillet 2021

• • • 086-2021 – Finances – Subvention à l’association Air Sports Pays Paillon
    • 085.1-2021- Finances- Balance répartition 40100
    • 085-2021- Finances – Répartition de l’actif du Syndicat Intercommunal des Paillons
    • 084-2021- Finances – Coût de revient d’un repas
    • 083-2021- Administration Générale – Adhésion au SIVOM du Val de Banquière
    • 082.1-2021- Administration générale – Synthèse rapport des enjeux par KPMG
    • 082-2021- Administration Générale – Retrait de la CCPP et Adhésion à MNCA
    • 081-2021- Administration générale – Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle -Madame Russo
    • 080-2021- Administration Générale – Désignation du lieu de la séance de l’organe délibérant

Conseil municipal du 16 juin 2021

• • • 079-2021- Urbanisme- Aménagement de trois appartements
    • 078-2021- Sécurité- Demande de subvention pour la sécurité des fêtes traditionnelles
    • 077-2021- Cimetiere- Demande de subvention – Extension Cimetière communal
    • 076-2021- Finances- Abrogation de la délibération N100-2020 – Plan de Relance – Création Base de Loisirs
    • 075-2021- Urbanisme -Dénomination des voies
    • 074-2021- Urbanisme- Acquisition de la parcelle B351
    • 073.1-2021 – Régie de l’Eau – Arrêté communal DECI
    • 073-2021- Régie de l’Eau- Modalités de mise en œuvre du règlement DECI
    • 072-2021- Régie de l’Eau- Annulation et réduction de titres – 1er trimestre 2021-1-1
    • 071-2021- Travaux – Dotation cantonale – Voirie 2021 – demande de subvention
    • 070-2021- Ressources Humaines – Gestion des Lignes Directrices
    • 069-2021 -Ressources Humaines – Organigramme- réactualisation juin 2021
    • 068-2021- Ressources Humaines- Tableau des effectifs- Réactualisation juin 2021
    • 067-2021- Régie de l’Eau – Budget supplémentaire de la Régie
    • 066-2021- Finances- Affectation du Résultat 2020- Régie de l’Eau
    • 065-2021- Régie de l’Eau – Approbation du Compte Administratif de l’Eau
    • 064-2021- Finances – Approbation du Compte de Gestion de la Régie Eau et Assainissement
    • 063-2021-Finances- Mise en place de la nomenclature M57
    • 062-2021-Finances-Apurement du compte 1069 1069 du budget
    • 061-2021- Finances- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE- Actualisation des tarifs 2022
    • 060-2021-Finances-Budget supplémentaire de la Commune
    • 059-2021-Finances-Affectation du résultat 2020 de la commune
    • 058-2021-Finances-Compte Administratif de la Commune
    • 057-2021-Finances- Approbation du Copte de Gestion 2020
    • 056-2021-Sécurité- Mise en œuvre du Rappel à l’Ordre
    • 055- 2021-Administration Générale – Désignation du lieu de séance de l’organe délibérant
    • 054-2021- Administration Générale – Installation du nouveau Conseiller Municipal Monsieur Stephen VIALE

Conseil municipal du 15 avril

• • • 053.1-2021- Environnement – SMIAGE- Convention pour le suivi des nappes du bassin versant des Paillons.
    • 052-2021- Administration Générale – modification du nombre de la liste des membres du CCAS à 5 (membres et associations).
    • 051-2021 – Ressources Humaines – Application des Indemnités Horaires pour travaux Supplémentaires (IHTS).
    • 050-2021 – Ressources Humaines – Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE REGIE » dans le cadre du RIFSEEP.
    • 049-2021- Ressources Humaines – Modalités de mise en œuvre des astreintes des agents municipaux.
    • 048-2021- Ressources Humaines – Mise à disposition des agents de la commune au S.I.C.T.E.U.
    • 047-2021- Ressources Humaines – Règlement d’utilisation des véhicules du parc automobile des services communaux.
    • 047.1-2021- Ressources Humaines – Règlement Interieur 046-2021 – Finances – Fixation du taux de la T.F.P.B.
    • 046-2021 – Finances – Fixation du taux de la T.F.P.B.
    • 046.1-2021 – Finances – Etat de notification des produits prévisionnels et taux d’imposition des taxes directes locales 2021
    • 045-2021- Finances – Demande de subvention au titre du Fonds de Concours CCPP pour l’aménagement de la future mairie. 047.1-2021- Ressources Humaines – Règlement Intérieur
    • 044-2021- Finances – Demande de subvention au titre du FRAT pour l’aménagement de la future mairie.
    • 043-2021- Finances -Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement de la future mairie.
    • 042-2021 Finances- Demande de subvention au titre du DSIL pour l’aménagement de la future mairie.
    • 041-2021-Urbanisme – Demande de subvention pour l’acquisition et l’aménagement d’un local à La Condamine en Cabinet Médical.
    • 040-2021-Urbanisme- Servitude de passage sur la parcelle du Ravin de la Lare
    • 039-2021-Urbanisme- P.A.D.D. – tenue du débat.
    • 038-2021-Urbanisme- Retrait de la délibération 095-2018.
    • 037-2021-Urbanisme- Opposition au transfert du P.L.U.I à l’Intercommunalité.
    • 036-2021-Régie de l’Eau- Présentation et modification du règlement intérieur de l’assainissement.
    • 036.1-2021-Régie de l’Eau- Règlement intérieur de l’assainissement.
    • 035-2021 -Régie de l’Eau – Présentation et modification du règlement intérieur du service de l’eau.
    • 035.1-2021 -Régie de l’Eau – Règlement intérieur du service de l’eau.
    • 034-2021 – Régie de l’Eau- Annulation et réduction de titres – 4ème trimestre 2020.
    • 033.1-2021 – Finances -Annexe Garantie d’Emprunt Terra Nova 2 033-2021 -Administration Générale- Garantie d’Emprunt Grand Delta – Terra Nova 2.
    • 032.1-2021-Adminstration Générale -Contrat de prêt
    • 032-2021 -Administration Générale- Garantie d’Emprunt Grand Delta – Terra Nova 1
    • 031-2021 -Administration Générale – Désignation de deux membres suppléants à la Commission de Contrôle des Listes Electorales.
      030-2021- Administration Générale – Désignation du lieu de séance de l’organe délibérant

Conseil municipal du 16 février 2021

• • • 029-2021 – Finances – COVID-19 – Aide financière du Conseil Départemental
    • 028-2021 – Finances – BP Commune
    • 027-2021 – Régie de l’eau – BP régie
    • 026-2021 – Finances – Fixation des taxes locales directes
    • 025-2021 MISE EN OEUVRE protection FONCTIONNELLE
    • 024-2021 – Politique de la ville – Convention d’occupation des locaux par l’OMJCL
    • 023-2021 – Politique de la ville – Convention d’objectif avec l’OMJCL
    • 022-2021 – Finances – Convention d’objectifs avec le COS de Drap
    • 021-2021 – Urbanisme – Demande de subvention – aménagement du cimetière communal
    • 020-2021 – Urbanisme – Extension du Cimetière
    • 019-2021 – Urbanisme – Acquisition foncière parcelle B700
    • 018-2021 – Urbanisme – Clôtures à procédure de déclaration préalable
    • 017-2021 – Urbanisme – Instauration de la redevance d’occupation du domaine public – fixation des tarifs
    • 016-2021 – Régie de l’Eau – Renouvellement des canalisations principales de distribution d’eau potable du centre village
    • 015-2021 – Régie de l’Eau – Renouvellement de la canalisation de distribution d’eau potable entre le plan de Rimont et village Drap
    • 014-2021 – Régie de l’Eau – Élaboration de la convention Privé-Public
    • 012-2021 – Régie de l’Eau – Extension du réseau d’assainissement collectif entre CROVES et CONCAS
    • 011-2021 – Régie de l’Eau – Renouvellement de la canalisation de refoulement d’eau potable entre le réservoir UBAC et Ste Catherine
    • 010-2021 – Régie de l’Eau – Annulations et réductions de titres bis 3ème trimestre 2020-1
    • 009-2021 – Administration générale – Subvention à l’Association les Amis du Rail
    • 008-2021 – Administration Générale – Subvention à l’Association NGD
    • 007-2021 – Finances – Plan de Relance – Atlas de la Biodiversité
    • 006-2021 – Ressources Humaines -Modification du tableau des Effectifs
    • 005-2021 – Administration Générale – Pacte de Gouvernance – EPCI
    • 004-2021 – Administration Générale – Désignation d’un élu à la commission Travaux
    • 003-2021 – Administration Générale – Désignation d’un élu à la commission Enfance Jeunesse
    • 002-2021 – Administration Générale – Désignation d’un élu à la commission Développement Durable
    • 001-2021 – Désignation d’un deuxième élu à la commission déchet CCPP

Conseil municipal du 16 décembre 2020

• • • N°115-2020.1-Finances – DOB
    • N°115-2020 – Finances – DOB
    • N°114-2020 – Régie de l’eau – Investissement 2021
    • N°113-2020 – Finances – Investissement 2021
    • N°112-2020 – Finances – SIP
    • N°111-2020 – Ressources Humaines – désignation CET
    • N°110-2020 – Administration Générale – Remplacement RAS
    • N°109-2020 – Urbanisme – Adhésion CAUE
    • N°108-2020 – Régie de l’Eau – Annulation réductions de titres 2020
    • N°107.1-2020 – Finances – Annexe Exonération TFPB
    • N°107-2020 – Finances – Exonération TFPB 1
    • N°106-2020 – Finances – Plan de Relance – chauffage réversible
    • N°105-2020 – FInances – Plan de Relance – huisserie de l’école
    • N°104-2020 – Finances – Plan de Relance – Logements séniors
    • N°103-2020 – Culture – convention lecture publique

Conseil municipal du 17 novembre 2020

• • • N°102-2020 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs N°2
    • N°101-2020 – Finances – Plan de Relance – Maison de Santé
    • N°100-2020 – Finances – Plan de relance – Création d’une base de loisirs
    • N°099-2020 – Finances – Plan de Relance – Traversée du Village
    • N°098-2020 – Travaux – Renforcement électrique Pont de Peille
    • N°097-2020 – Travaux – Renforcement électrique Poste GREC
    • N°096-2020 – Travaux – Renforcement poste Caire
    • N°095-2020 – Urbanisme – Cession de la parcelle A 825
    • N°094-2020.1 – Régie de l’Eau – Rapport RQPS
    • N°094-2020 – Régie de l’Eau – rapport sur le prix et la qualité de l’eau
    • N°093-2020 – Régie de l’eau – Arrêt de pompage Fuon de Cristal
    • N°092-2020 – Régie de l’Eau – Annulation et réduction de titres 4ème trimestre 2019 et 1er semestre 2020-1
    • N°091-2020 – Régie de l’Eau – fixation des tarifs pour l’année
    • N°090-2020 – Culture – Subvention culturelle auprès du Conseil Départemental
    • N°089-2020 – CUlture – Désherbage des médiathèques 2020
    • N°088-2020 – Intercommunalité – Convention de délégation ramassage des encombrants
    • N°087-2020 – Administration Générale – Désignation du lieu de la séance de l’organe délibérant

Conseil municipal du 21 septembre 2020

• • • N°086-2020 – Urbanisme – acquisition parcelle B 571
    • N°085-2020 – urbanisme -acquisition foncière parcelle B 689
    • N°084-2020 – travaux – intempéries 2019 – FRAT
    • N°083-2020 – Sécurité – mise en place des titres de recettes
    • N°082-2020 – Sécurité – mise en place vidé0verbalisation
    • N°081-2020 – Désignation des 32 membres CCID
    • N°080-2020 – Administration générale – Règlement intérieur du CM
    • N°079-2020- Administration Générale – désignation agent INSEE
    • N°078-2020 – patrimoine – Adhésion 2020 Fondation du Patrimoine
    • N°077-2020 – Finances – Garantie d’emprunt Grand Delt terra NOVA
    • N°076-2020 – Urbanisme – acquisition parcelle B 1193
    • N°075-2020 – Urbanisme – Acquisition foncière parcelle B1192
    • N°074-2020- Sport – attribution d’une subvention
    • N°073-2020 – Sport – adhésion à ANDES
    • N°072-2020 – Ressources Humaines – Mise en place du temps partiel
    • N°071-2020 – Ressources Humaines – modification du tableau des effectifs
    • N°070-2020- Ressources Humaines – Modification de l’organigramme – Septembre 2020
    • N°069-2020- Régie de l’Eau -Réduction et annulation de titres
    • N°068-2020-Régie de l’Eau – Abrogation délibération

Conseil municipal du 9 juillet 2020

• • • N°067-2020 – Contentieux – Autorisation d’ester en justice
    • N°066-2020 – Travaux – Dotation cantonale 2020 – Subvention
    • N°065-2020 – Administration Générale – opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire
    • N°064-2020 – Administration Générale – Désignation d’un membre titulaire CCPP Tourisme
    • N°063-2020 – Ecologie – Attribution d’une aide financière – acquisition vélo à assistance électrique
    • N°062-2020 – Sécurité – Demande de subvention pour l’acquisition de DAE
    • N°061-2020 – ressources Humaines – Modalités de la Prime Covid-19
    • N°060-2020 – Education Coût de scolarisation d’un élève
    • N°059-2020 – Education – Coût de revient d’un repas scolaire
    • N°058-2020 – ressources Humaines – désignation membres CHSCT
    • N°057-2020 – Ressources Humaines – Désignation membres CT
    • N°056-2020 – Administration Générale – Désignation Mission Locale Est 06
    • N°055-2020 – Environnement – Désignation ATMOSUD
    • N°054-2020 – Travaux – Désignation SDEG
    • N°053-2020 – Administration Générale – Elections Sénatoriales 2020
    • N°052-2020 – Administration Générale – Réglement intérieur CM
    • N°051-2020 – Administration Générale – Désignation membres SILCEN
    • N°050-2020 – Sécurité – Désignation Correspondant défense
    • N°049-2020 – Administration Générale – Désignation SICTIAM

 

Conseil municipal du 8 juin 2020

• • • N°048-2020 – Régie de l’Eau – Annulation et réduction de titres – 3ème et 4ème trimestres 2019-1
    • N°047-2020 – Régie de l’Eau – Budget Primitif – 2020
    • N°046-2020 – Régie de l’Eau – Affectation de résultats – 2019
    • N°045-2020 – Régie de l’Eau – Compte Administratif 2019
    • N°044-2020 – Régie de l’Eau – Compte de Gestion – 2019
    • N°043-2020 – Finances – Convention subvention SFP
    • N°042-2020 – Finances – Convention d’objectifs – COS DRAP
    • N°041-2020 – Finances – Convention d’objectifs – Locaux OMJCL
    • N°040-2020 – Finances – Convention d’objectifs avec l’OMJCL
    • N°039-2020 – Finances – Budget Primitif de la commune – 2020
    • N°038-2020 – Finances – Affectation de résultat – 2019
    • N°037-2020 – Finances – Compte Administratif de la commune – 2019
    • N°036-2020 – Finances – Compte de Gestion – 2019
    • N°035-2020 – Finances – Fixation des taux – taxes locales 2020
    • N°034-2020 – Finances – DOB 2020

Conseil municipal du 28 mai 2020

• • • N°033-2020 – Administration Générale – Délégation du Maire par le Conseil municipal
    • N°032-2020 – Administration générale – commission nature, des paysages et des sites
    • N°031-2020 – Administration générale – Conseil d’administration du Lycée de Drap
    • N°030-2020 – Administration générale – Membres du SICTEU
    • N°029-2020 – Administration Générale – Désignation membres CCAS
    • N°028-2020 – Administration générale – Commission Eau et Assainissement
    • N°027-2020 – Administration générale – Commission vie associative
    • N°026-2020- Administration générale – Commission Sport
    • N°025-2020 – Administration générale – Commission Culture
    • N°024-2020 – Administration générale – Commission Education
    • N°023-2020 – Administration générale – Commission urbanisme – environnement et écologie
    • N°022-2020 – Administration générale – Commission Travaux-sécurité-accessibilité et sûreté
    • N°021-2020 – Administration Générale – Commission communale des impôts directs
    • N°020-2020 – Administration générale – Commission de contrôle des listes électorales
    • N°019-2020 – Administration Générale – Commission Appel d’Offres
    • N°018-2020 – Administration générale – Création commission obligatoire et facultative
    • N°017-2020 – Administration générale – Détermination des indemnités du maire, des adjoints et du conseiller délégué
    • N°016-2020 – Administration Générale – Fixation du nombre d’adjoints au maire 2020-2026
    • N°015-2020 – Administration Générale – Election des adjoints au maire
    •  N°014-2020 – Administration Générale – Election 2020 du maire de Drap

Conseil municipal du 10 février 2020

• • •  N°013-2020 – Administration Générale – Création poste d’intervention et de secours
    • N°012-2020 – Régie de l’Eau – Rétrocession Privé-Public
    • N°011-2020 – Régie de l’Eau – réduction et annulation de titres – 3 ème trimestre 2019
    • N°010-2020- Régie de l’Eau – Fixation des tarifs 2020
    • N°009-2020 – Urbanisme – Acquisition des parcelles B562 et B563
    • N°008-2020 – Urbanisme – Dénomination des noms de rues des batiments et jardins
    • N°007-2020 – Patrimoine – Adhésion à la Fondation patrimoine
    • N°006-2020- Régie de l’Eau et assainissement – Investissement 2020
    • N°005-2020- Finances – Investissement 2020 commune
    • N°004-2020- Travaux – Demande de subvention auprès du CD06 – intempéries 2019
    • N°003-2020- Marchés Publics – guide d’achat Public
    • N°002-2020 – Politique de la Ville – Avenant au Contrat de Ville 2020-2022
    • N°001-2020- Environement – Plan Climat – Appel à projet Arbre en Ville

Conseil municipal du 13 novembre 2019

• • • N°096-2019 – Ressources Humaines – Modification du réglement intérieur
    • N°095-2019 – Education – Subvention pour le départ en classe de découverte
    • N°094-2019 – Education – Attribution d’une aide financière permettant le départ en classe de découverte école Pierre Cauvin
    • N°093-2019 – Sport – Demande de subvention réhabilitation d’un terrain de basket
    • N°92-2019 – Urbanisme – Lancement de la procédure de préemption sur les fonds de commerce fonds artisanaux baux commerciaux et terrains portant ou destiné à porter des commerces
    • N°091-2019 – Contrat de VIlle – Attribution d’une subvention à Initiative Côte d’Azur
    • N°090-2019 – Contrat de VIlle – Attribution d’une subvention SCITTY
    • N°089-2019 – Culture – Attribution d’une subvention en nature Nissa Pantai
    • N°088-2019 – Culture – Signature d’une convention avec la CCPP relative à la ludothèque de Drap
    • N°087-2019- Culture – Désherbage
    • N°086-2019 – Culture – Demande de subvention pour la animations culturelles de la commune
    • N°085-2019 – Régie l’Eau – rapport sur le prix et la qualité de l’eau
    • N°084-2019 – Régie de l’Eau – Réduction et annulation de titre 1er et 2ème trimestre 2019-1
    • N° 083-2019 – Régie de l’Eau – Réglement de l’Assainissement

Conseil municipal du 11 septembre 2019

• • • N°081-2019 – Administration Générale – Délégations au Maire par le Conseil municipal
    • N°080-2019 – Cimetière – Fixation des tarifs du cimetière – 2019
    • N°079-2019 – Urbanisme – Acquisition Foncière – Parcelles B778 et B779
    • N°078-2019 – Education – Coût de revient d’un repas
    • N°073-2019 – Finances – Demande de subvention auprès du Conseil départemental – Place CLEMENCEAU
    • N°072-2019 – Travaux – demande de subvention au Conseil Départemental – Gymnase Calcagno

 

Conseil municipal du 26 juin 2019

• • • N°070-2019 – Administration Générale – délégation au Maire attribuées par le conseil municipal
    • N°069-2019 – Ressources Humaines – Attribution d’un prêt social
    • N°068-2019 – Intercommunalité – Composition conseil communautaire 2020
    • N°067-2019 – Finances – Demande de subvention Conseil Régional aménagement Place Clémenceau
    • N°066-2019 – Transports – Autorisation CCPP soutien financier ligne ferroviaire
    • N°065-2019 – Cimetière – Fixation des tarifs du cimetière – 2019
    • N°064-2019 – Marchés Publics – Fourniture – Acheminement électricité
    • N°063-2019 – Education – fixation du coût dun élève des écoles primaires
    • N°062-2019 – Ressources Humaines – Création indémnité forfaitaire pour élections
    • N°061-2019 – Ressources Humaines – Organigramme 2019
    • N°060-2019 – Ressources Humaines – Création emploi non permanent
    • N°059-2019 – Ressources Humaines – Modification tabeau des effectifs
    • N°058-2019 – Sécurité – demande de subvention auprès du Département barrières AF
    • N°057-2019 – Régie de l’Eau – Annulation et réduction de titres 4ème trimestre 2018
    • N°056-2019 – Administration Générale – Désignation membres commission Travaux
    • N°055-2019 – Administration Générale – Désignation membres commissions Eau et Assainissement
    • N°054-2019 – Administration Générale – Installation d’un nouveau Conseiller

Conseil municipal du 29 avril 2019

• • • N°046-2019 – Finances – Demande de subvention OMJCL et convention d’objectif
    • N°046-2019 – bis convention d’objectif OMJCL
    • N°047-2019 – Finances – Attribution d’une subvention au CDOS -Social
    • N°048-2019 – Administration Générale – Election des membres du Conseil municipal – Caisse des Ecoles
    • N°049-2019 – Travaux – Dotation Cantonale 2019
    • N°050-2019 – Sécurité – Demande de subvention auprès de la Région – barrière antifranchissement
    • N°051-2019 – Finances – Demande de Subvention au FACE-SDEG
    • N°052-2019 – Finances – Demande d’emprunt – acquisition foncière centre viilage

Conseil municipal du 27 mars 2019

• • • N°021-2019 – Administration Générale – Installation d’un nouveau Conseiller – Me Jacky DUBIEZ
    • N°022-2019 – Finances – Approbation du compte de gestion
    • N°023-2019 – Finances – Compte administratif de la commune
    • N°024-2019 – Finances – fixation de 3 taxes locales 2019
    • N°025-2019 – PB 2019 commune
    • N°026-2019- Finances – affectation de résultats
    • N°027-2019 – Régie d el’Eau – Compte de gestion
    • N°028-2019 – compta administratif de la régie de l’eau
    • N°029-2019 – Régie de l’Eau – BP 2019
    • N°030-2019 – Régie de l’eau – affectation du résultat 2019
    • N°031-2019 – Régie de l’Eau – Fixation des tarifs pour l’année 2019
    • N°032-2019 – Marchés Publics – Attribution du Marché de prestation pour la régie de l’eau
    • N°033-2019 – Finances – Convention d’objectif 2019 avec le comité des oeuvres sociales de Drap
    • N°033.1-2019 – Convention d’objectifs avec le COS
    • N°034-2019 – Finances – Subvention aux associations culturelles pour l’année 2019
    • N°035-2019 – Finances – subvention aux associations sportives pour l’année 2019
    • N°036-2019 – Administration Générale – Attribution d’une subvention au CDOS
    • N°037-2019 – Finances – Attribution d’une subvention à l’Association les Amis du Rail
    • N°038-2019 – Finances – Attribution d’une subvention à l’association NGD
    • N°039-2019 – Administration Générale – Désignation des nouveaux représentants de la commune de Drap SICTEU
    • N°040-2019 – Education – Convention OMJCL – Animation périscolaire
    • N°041-2019 – Administration Générale – Convention prestation OMJCL et la commune
    • N°042-2019 – Education – Convention OMJCL – Occupation des locaux municipaux
    • N°043-2019 – Education – Convention OMJCL – Prestation informatique
    • N°044-2019 – Education – Convention de préfinancement équipement informatique des écoles

Conseil municipal du 5 mars 2019

• • • N°01-2019-Travaux – demande de subvention DSIL 2019 école de la Condamine
    • N°02-2019-Travaux – demande de subvention DETR2019 catégorie 15 – école condamine
    • N°03-2019 – Travaux – Demande de subvention DSIL 2019 – Future mairie
    • N°04-2019- Travaux – demande de subvention DETR 2019 catégorie 18 – Future mairie
    • N°05-2019 – Administration Générale – Demande de subvention auprès de la Région Monument aux morts
    • N°06-2019 – Finances – DOB 2019
    • N°07-2019-Finances – Redevance ODP réseaux télécom
    • N°08-2019- Education – demande de subvention DETR 2019 catégorie 7
    • N°09-2019 – Education – Subvention Classe de Mer
    • N°10-2019 – Ressources Humaines – Modification RIFSEEP
    • N°11-2019 – Ressources Humaines – Modification de l’état du personnel
    • N°12-2019 – Ressources Humaines – Modification de l’organigramme
    • N°13-2019 – Ressources Humaines – Modification du réglement intérieur du comité technique
    • N°14-2019 – Ressources Humaines – Contrat de groupe souscrit par le CDG06
    • N°15-2019 – Régie de l’Eau – Mise à disposition du personnel communal à la régie de l’eau et de l’assainissement
    • N°16-2019-regie-de-leau-reduction-et-annulation-de-titre-pour-le-3eme-trimestre-2018-1-1
    • N°17-2019- Culture – Subvention auprès du Département pour la programmation 2018
    • N°18-2019 – Travaux – demande de subvention au titre du CRET 2019 auprès de la CCPP – Recharge électrique
    • N°19-2019 – Régie de l’Eau – Reprise d ela maîtrise d’ouvrage au SILCEN
    • N°20-2019 – Urbanisme – Réglement unique du cimetière communal

Conseil municipal du 4 décembre 2018

• • • N°117-2018- Régie de l’Eau – Réduction et annulation de titres
    • N°118-2018 – Régie de l’Eau – Rapport sur le prix et la qualité de l’Eau
    • N°118-1-2018 – Régie de l’Eau – Rapport
    • N°119-2018- Administration Générale – Report du transfert de la compétence Eau et Assainissement
    • N°123-2018 – Education – Coût moyen d’un élève des écoles primaires de Drap en garde partagée
    • N°124-2018 – Ressources Humaines – Fermeture du poste de chef de projet de la Politique de la Ville
    • N°125-2018 – Ressources Humaines – Modification de l’organigramme 2018
    • N°126-2018 – Ressources Huaines – Renouvellement de la convention unique d’offre de services proosée par le CDG06
    • N°127-2018 – Ressources Humaines – Don de jours pour en fant gravement malade et proches aidants
    • N°128-2018 – Travaux – Demande de subvention pour la réfection de la toiture de l’école Pierre Cauvin

Conseil municipal du 30 octobre 2018

• • • N°116-2018.1-Administration Générale – Annexe Convention ACTES
    • N°114-2018-RH – Convention FIPH
    • N°113-2018-RH – MOdalités d’octroi de congés pour les agents médaillés
    • N°112-2018-Patrimoine – Demande de subvention pour la réhabilitation du Moulin Génois
    • N°111-2018-Sport – Projet d’aménagement d’un plateau sportif
    • N°110-2018-Administration Générale – Convention pour assistante administrative et technique avec le Conseil départemental 06
    • N°110-2018.1-Administration Générale – Convention Conseil Départemental 06
    • N°110-2018.1- Annexe convention avec le Conseil Départemental 06
    • N°109-2018- Régie de l’Eau – Annulation et réduction de titres – 2 ème trimestre 2018
    • N°108-2018 – Politique Ville – Médiation Nocturne (002)
    • N°107-2018- Politique Ville – Validation de la programmation financière – Volet animation 2018

Conseil municipal du 27 août

• • • N°104-2018 – Finances – Institution de la Redevance pour Ocupation du Domaine Public par les réseaux de transport, de distribution et pour les canalisations particulières de gaz
    • N°103-2018 – Finances – Institution de la Redevance pour Occupation du Domaine Public par les réseaux de transport et de distribution de l’éléctricité
    • N°102-2018 – Finances – Tableaux numériques pour l’école de La Condamine
    • N°101-2018 – Administration générale – Demande de subvention auprès du Minisitère des Armées – Déplacement du Monument aux Morts
    • N°100-2018 – Approbation du déplacement et de l’aliénation d’une portion de chemin sis à La Jonquière
    • N°99-2018 – Administration générale – Délagations au maire attribuées par le conseil municipal
    • N°98-2018 – Ressources Humaines – Détermination du nombre de représentants du Comité d’Hygiène et de Sécurité
    • N°97-2018 – Finances – Réhabilitation des HLM du quartier de La Condamine 1 et 2 – modification de l’article 1 de l’organisme délibérant
    • N°96-2018 – Education – Service Minimum d’Accueil – Organisation et Fonctionnement
    • N°95-2018 – Urbanisme – Projet d’aménagement et de Développement Durables – Débat

Conseil municipal du 25 juillet

• • • Motion 002-2018 – contre l’implantation de la prison à Drap
    • N°094-2018 – Régie de l’Eau – Demande de subvention afin d’assurer la sécuristaion des installations de la Régie de l’Eau
    • N°093 – 2018 – Finances – demande de subvention complémentaires pour le plateau sportif
    • N°092-2018 – Sécurité – recensement des réserves communales de sécurité civile
    • N°092-2018 – Sécurité – recensement des réserves communales de sécurité civile (003)
    • N°091-2018 – Education – coût de revient d’un repas
    • N°090-2018 – Education – coût moyen d’un élève des écoles de Drap
    • N°089-2018 – Finances – versement de l’indémnité de responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes
    • N°088-2018- Ressources Humaines – Modification de l’état du personnel
    • N°087-2018- Finances – Réhabilitation des HLM Condamine 12

Conseil municipal du 18 juin

• • • N°086-2018-Finances – Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure
    • N°085-2018- Administration Générale – COnvention OMJCL gestion d’une partie de service
    • N°084-2018- Politique Ville – Initiative Côte d’Azur
    • N°083-2018- Urbanisme – Lancement de procédure N4 – PLU
    • N°082-2018 – Intercommunalité – GEMAPI attribution de compensation
    • N°081-2018 – Patrimoine – mise à disposition du Moulin de DRap – fixation du prix
    • N°080.2-2018 – Urbanisme – mise à disposition quai de transfert
    • N°080.1-2018 – Urbanisme – Mise à disposition quai de transfert
    • N°080-2018- Urbanisme – Convetion de mise à disposition quai de transfert
    • N°079.1-2018 – Urbanisme – Plan déplacement et aliénation
    • N°079-2018 – Urbanisme – désaffectation et déclassement d’une portion de chemin rural
    • N°078-2018- Urbanisme – Déplacement et aliénation d’une portion de chemin sis à la Joncquière
    • N°077-2018 – Politique Ville – Cohésion Sociale
    • N°076-2018 – Politique de la Ville – Pilier Insertion
    • N°075-2018 – Politique de la VIlle – Contrat de Ville 2018
    • N°074-2018 – Politique de la VIlle – Programmation Contrat de ville
    • N°073.1-2018 – Education – Convention OMJCL
    • N°073-2018 – Education – COnvention OMJCL – animation temps périscolaire
    • N°072-2018 – Administration Générale – Désignation d’un nouveau Correspondant Défense

Conseil municipal du 28 mai

• • • N°065-2018- Administration Générale – Remboursement des frais de mission des élus
    • N°064-2018- Travaux – Dotation Cantonale 2018
    • N°063-2018- Ressources Humaines – Champs d’application IHTS
    • N°062-2018 – Ressources Humaines – Attribution des véhicules de service avec remisage
    • N°061-2018 – Ressources Humaines – Horaires de travail des agents
    • N°060-2018 – Ressources Humaines – Election professionnelles du Comité Technique
    • N°059-2018-Ressources Humaines – Indémnité de départ volontaire
    • N°058-2018 – Ressources Humaines – Modification de l’organigramme
    • N°057-2018 – Ressources Humaines – Modification de l’état du personnel de la commune de Drap
    • N°056-2018- Administration Générale – Désignation des membres – Commission Eau et Assainissement
    • N°055-2018 – Administration Générale – Désignation des membres – Conseil d’Administration du Lycée GOSCINNY
    • N°054-2018 – Administration Générale – Désignation des membres – Conseil syndical du SICTEU
    • N°053-2018- Administration Générale – Désignation des membres – Commission Appel d’Offres
    • N°052-2018- Administration Générale – Désignation des membres – Commission Ecoles et Jeunesse
    • N°051-2018-Administration Générale – Désignation des membres – Commission Accessibilité – Sécurité
    • N°050-2018 – Administration Générale – Désignation des membres – Commission Urbanisme
    • N°049-2018-Administration Générale – Désignation des membres – Commission Travaux
    • N°048-2018 – Administration Générale – Installation d’un Adjointe – Mme GIMENEZ
    • N°047-2018-Administration Générale – Installation d’un Conseiller – Mr GIBELLIN
    • N°046-2018- Administration Générale – Installation d’une Conseillère – Mme PINAI
    • N°045-2018-Administration Générale – Installation d’un Conseiller – Mr Guy GRANIER

Conseil municipal du 10 avril

• • • N°043-2018 – Régie de l’Eau – Convention du personnel
    • N°042-2018 – Finances – Mise à jour du réglement du Conseil Municipal
    • N°041-2018 – Finances – demande de soutien financier DRAC
    • N°040-2018 – Finances – Désherbage
    • N°039-2018 – Urbanisme – déplacement du Monument aux Morts
    • N°038-2018 – Finances – Finances – création d’un budget annnexe du cimetière
    • N°037-2018 – Finances – attribution subvention NGD
    • N°036-2018 – Finances – Subvention des écoles la COndamine
    • N°035-2018 – Finances – Subvention des écoles Romain KNECHT
    • N°034-2018 – Finances – Garantie d’emprunt 9234
    • N°033-2018 – Finances – Garantie d’emprunt Grand Delta 9217
    • N°032-2018 – Finances – Réhabilitation des HLM condamine 5
    • N°031-2018 – Finances – réhabilitation des HLM Condamine 1&2
    • N°030-2018 – Finances – Budget primitif de la régie de l’eau
    • N°029-2018 – Finances – approbation du compte administratif régie de l’eau
    • N°028-2018 – Finances – Approbation du compte de gestion régie de l’eau
    • N°027-2018 – Finances – Durée des amortissements investissements de la régie de l’eau
    • N°026-2018 – Finances – Attribution d’une subvention Amis du Rail
    • N°025-2018 – Finances – Versement d’une subvention à l’OMJCL
    • N°024-2018 – Finances – Subvention aux associations culturelles
    • N°023-2018 – Finances – Subvention aux associations sportives
    • N°022-2018 – Finances – Convention d’objectifs avec le COS
    • N°021-2018 – Finances – Budget Primitif 2018 de la commune
    • N°020-2018 – Finances – Fixation du taux des trois taxes locales directes
    • N°019-2018 – Finances – Affectation du résultat 2017
    • N°019-2018 – Finances – Affectation du résultat 2017
    • N°018-2018 – Finances – Compte Administratif 2017
    • N°017-2018 – Finances – Approbation du Compte de Gestion de la commune de Drap
    • N°016-2018 – Finances – Réhabilitation du moulin
    • N°015-2018 – Finances – Transfert dans le domaine communal du Moulin Génois

Conseil de la Caisse des écoles du 1er mars

• • • N°002-2018 – CDE – DOB 2018
    • N°001-2018 – CDE – Transfert du PRE 2018 au CCAS de Drap

Conseil municipal du 28 février

• • • Motion 001 – Relance de l’axe ferrovaire
    • N°014-2018 – Sécurité – Désignation d’un référent communal de Sécurité Civile
    • N°013-2018 – Finances – Demande de subvention au titre de la réserve ministérielle 2018
    • N°012-2018- Finances – Plan de Financement définitif de l’école Romain KNECHT
    • N°011-2018 – Régie de l’eau – Demande de subvention sécurisation des installations
    • N010-2018-Régie de l’Eau – Réduction-et-annulation-de-titres—3-eme-trimestre
    • N°009-2018 – Finances – DOB 2018

Conseil municipal du 15 janvier 2018

• • • N°008-2018 – Administration Générale – Autorisation de défendre la commune – procédure correctionnelle
    • N°007-2018 – Ressources Humaines – Contrat d’assurance des risques statutaires
    • N°006-2018 – Education – Ouverture de l’école élémentaire et maternelle ROmain KNECHT
    • N°005-2018 – Finances – garantie d’emprunt – Réhabilitation des HLM de La Condamine
    • N°004-2018 – Régie de l’Eau – Réduction et Annulation de titres – 3 ème trimestre 2017
    • N°003-2018 – Régie de l’Eau – DM N°2
    • N°002-2018- Finances – demande de subventions au titre de la DETR2018 – catégorie 7
    • N°001-2018 – Finances – DM N°5

Conseil municipal du 18 décembre 2017

• • • N°084-2017-Education- attribution subvention classe de mer
    • N°083-2017 – Cutlure – demande de subvention auprès de la région et du département – programmation 2018
    • N°082-2017 – Urbanisme – cimetière – nouvelles concessions et tarifications des concessions
    • N°081-2017 – Administration Générale – Subvention auprès de la Région – Moulin de Drap
    • N°080-2017 – Administration Générale – transfert de compétence – MSP
    • N°079-2017 – Administration générale – dissolution du SIP

Conseil municipal du 30 novembre 2017

• • • N°078-2017 – Finances – Réhabilitation des HLM Quartier de La Condamine
    • N°077-2017 – Urbanisme – Taxe d’aménagement et Taxe d’aménagement Majorée
    • N°076-2017 – Régie de l’Eau – Fixation des tarifs pour l’année 2018
    • N°075-2017 – Finances – Décision Modificative N°4
    • N°0742017 – Administration Générale – Projet de souscription – rénovation du Moulin de Drap

Conseil  municipal du 11 octobre 2017

• • • N°072-2017 – Sport – convention d’utilisation du gymnase du lycée de Drap
    • N°071-20171 – Urbanisme – Délibération 069 rapportée – cimetière
    • N°070-2017 – Administration Générale – sdeg
    • N°069-2017 – Urbanisme – lutte contre les divisions parcellaires
    • N°068-2017- Politique de la Ville – convention omjcl
    • N°067-2017 – Régie de l’eau – DM1
    • N°065-2017 – Finances commune – DM3
    • N°064-2017 – Finances – réaménagement de la dette
    • N°063-2017 – Patrimoine – Adhésion à la fondation Patrimoine
    • N°062-2017 – finances – subvention au CDOS

Conseil  municipal du 28 août 2017

• • • N°061-2017 – Dotation Cantonale 2017
    • N°060-2017 – Urbanisme – Approbation de la modification N°3 Ilot Jauffret

Conseil  municipal du 27 juillet 2017

• • • N°058-217 – Education – Rythmes Scolaires – Semaine des 4 jours
    • N°057-2017 – Régie de l’Eau – Réglement Intérieur
    • N°056-2017 – Finances – TDIL 2017

Conseil municipal du 22 juin 2017

• • • N°055-2017- Finances – Fonds de concours CCPP
    • N°054-2017 – Régie de l’eau – annulation et réduction de titre 1er trimestre 2017
    • N°053-2017 – Ressources Humaines – RIFSEEP
    • N°052-2017 – Finances – DM N°2
    • N°051-2017 – Culture – Relative à la convention lecture publique
    • N°050-2017 – Sport – Convention avec le lycée GOSCINNY
    • N°049-2017 – Restauration Scolaire – fixation du prix d’un repas imprévus

Conseil municipal du 18 mai 2017

• • • N°048-2017- Finances – Demande d’emprunt relais
    • N°047-2017-Urbanisme – Demande de subvention FRAT
    • N°046-2017 – Régie de l’Eau – Facturation modification des modalités et d’un tarif
    • N°045-2017 – Finances – Equipement informatique de la Mairie
    • N°044-2017 – Urbanisme – Cession de parcelles à la SABTP
    • N°043-2017 – Ressources Humaines – Mise à jour de l’organigramme
    • N°042-2017 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
    • N°041-2017 – Education – Calcul du coût moyen par élève des école publiques de Drap
    • N°040-2017 – Finances – DM N1
    • N°039 – 2017 – Sport – Demande de subvention DSIL 2017
    • N°038-2017 – Finances – Réserve parlementaire 2017 TDIL
    • N°037-2017 – Administration Générale – Organisation d’une battue administrative sur la commune de Drap hors période de chasse

 Conseil municipal du 28 mars 2017

• • • N°036-2017-Education – versement d’une subvention OCCE
    • N°035-2017- Politique de la Ville – Actions Ecoles
    • N°033-2017 – Régie de l’eau BP 2017
    • N°032-2017 – Régie de l’Eau – CA2016
    • N°031-2017- Régie de l’Eau CG 2016
    • N°030-2017-Régie de l’Eau – Durée des amortissements
    • N°029-2017-Transports – attribution subvention Amis du rail
    • N°028-2017-Politique de la ville – Convention d’objectifs et subvention OMJCL
    • N°027-2017 – Culture – Subvention aux associations culturelles
    • N°025-2017 – Sport – subvention associations sportives
    • N°024-2017 – Finances – Fixation du taux des trois taxes locales directes pour l’année 2017
    • N°023-2017 – Finances – Affectation du résultat 2016
    • N°022-2017 – Finances – CA2016
    • N°021-2017- Finances CG2016 N022-2017 – Finances – CA2016 N025-2017 – Finances – BP2017 N031-2017- Régie de l’Eau CG 2016 N032-2017 – Régie de l’Eau – CA2016 N033-2017 – Régie de l’eau BP 2017
    • N°020-2017 – Administration Générale – Référent Opendata

Conseil municipal du 8 mars 2017

• • • N°019-2017- Urbanisme opposition transfert compétence
    • N°018-2017- Urbanisme – Architecte Cimetière
    • N°017-2017 – Administration Générale – Carte d’achat
    • N°015-2017-regie-de-leau-annulation-de-titres-4eme-trimestre-16
    • N°014-2017 – Administration Générale Dénomination des rues
    • N°013-2017-Finances Subvetion ADDEH
    • N°012-2017-Finances Subvention ASSAP
    • N°011-2017-Finances – Subvention NGD
    • N°010-2017- Finances – COS de DrapN°010-2017- Finances – COS de Drap
    • N°009-2017-Finances Ligne de trésorerie
    • N°008-2017 – Education FIDR

 Conseil municipal du 13 janvier 2017

• • • N°006-2017-Intercommunalité – GEMAPI
    • N°005-2017-Finances – DETR 2017- N°2
    • N°004-2017-Finances – DETR 2017 – N°1
    • N°002-2017- Finances – DETR 2017 – N°7
    • N°001-2017-Finances DETR 2017 – N°13

Conseil municipal du 6 décembre 2016

• • • N°100-2016 Finances – Demande de subvention auprès des services de la Région relative à l’installation d’un système de vidéo-protection sur le territoire communal
    • N°098-2016 Ressources Humaines – Annualisation définition, durée et organisation du temps de travail de certains agents
    • N°097-2016 Ressources humaines – Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
    • N°096-2016- Régie de l’eau – Tarifs de l’eau 2017
    • N°095-2016 Régie de l’eau Annumation et réduction de titres 3ème trimestre 2016
    • N°094-2016 Culture demandes de subvention auprès de la Région et du Département concernant les manifestations culturelles de Drap pour l’année 2017
    • N°093-2016 – Ressources humaines – Attribution d’une subvention au Comité Départemental des Œuvres Sociales
    • N°092-2016 Urbanisme Arrêt du projet de la révision allégée n°1
    • N°091-2016 Urbanisme Lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme
    • N°090-2016 Urbanisme – Retrait de la délibération N°81-2016 du 30 09 2016 relative au lancement de la procédure de révision générale du PLU
    • N°089-2016 – Finances Garantie d’emprunt
    • N°088-2016- Intercommunalité Adhésion au SMIAGE
    • N°087-2016 Education-Attribution d’une subvention pour une classe de mer
    • N°086-2016 Contentieux designation d’un élu représentant la commune

Conseil municipal du 30 septembre 2016

• • • N°085-2016-urbanisme-detr-tranche-12
    • N°084-2016-urbanisme-revision-prix-de-vente-studio
    • N°082-2016-politique-ville-soutien-insertion
    • N°081-2016-politique-ville-plateforme-insertion
    • N°080-2016-politique-ville-mediation-nocturne
    • N°079-22016-politique-ville-addiction
    • N°078-2016-politique-ville-action-ecole
      N°076-2016-regie-de-leau-annulation-et-reduction-de-titre
      N°075-2016-finances-dmn2
    • N°074-2016-finances-taxe-fonciere
    • N°073-2016-finances-detr2016

Conseil municipal du 11 août 2016

• • • N°072-2016-Finances-Réserve Parlementaire 2016
    • N°071-2016-Urbanisme-Prescritption lancement procédure allégée PLU
    • N°070-2016-Urbanisme- FNADT et DETR Ecole
    • N°069-2016-Urbanisme-Extension du cimetière délégation MO
    • N°068-2016-Sécurité-PVE
    • N°066-2015-Politique Ville-SAIJ
    • N°065-2016-Politique Ville-Accompagnement Scolarité
    • N°064-2016-Politique Ville-Animation Quartier
    • N°063-2016-Politique Ville-Action immersion
    • N°060-2016-Ressources Humaines-tableau des effectifs
    • N°059-2016-Ressources Humaines-Prime pour travaux dangereux
    • N°058-2016-Environnement-Lutte contre le frelon asiatique
    • N°057-2016-Culture-Désherbage 2016
    • N°056-2016-Finances-Taxes sur les résidences secondaires N057-2016-Culture-Désherbage 2016
    • N°055-2016-Finances-Taxe sur la cession des terrains nus
    • N°054-2016-Finances-Coût de revient d’un repas
    • N°053-2016-Finances-Coût moyen d’un élève
    • N°052-2016-Finances-Liquidation Syndicat de télévision
    • N°051-2016-Finances-DM N°1
    • N°050-2016-Finances-DC2016
    • N°049-2016-Sport-Fonds de concours CCPP

Conseil municipal du 7 juin 2016

• • • 048-2016 -Administration Générale – Dénomination de l’Esplanade Jean Ferrat
    • 047-2016- Finances – Demande de subvention en urgence – Alarme de l’école
    • 046-2016 – Urbanisme – Désaffectation des parcelles B 2322 et B 2324
    • 045-2016- Administration générale – Indémnité Trésorière
    • 043-2016 – Finances DETR 2016 – abrogeant la 088-2015
    • 042-2016 – Urbanime – cession appartement studio
    • 041-2016 – Urbanisme – Approbation de la déclaration de projet – terrain la Formiga
    • 040-2016 – Administration Générale – création Agence Postale

Conseil municipal du 11 avril 2016

• • • N 039-2016 – Travaux – Convention avec GRDF
      • N 039 bis convention
    • N 038-2016- Finances – Demande de subvention pour l’installation en urgence d’une alarmeN 039 bis conventionN 039-2016 – Travaux – Convention avec GRDFN°039-2016 – Travaux – Convention avec GRDF
    • N 036-2016-Administration – Extension du cimetière
    • N°035-2016 – Ressources Humaines – Mise à disposition au SICTEU et indemnisation de deux agents de Régie de l’Eau
    • N°034-2016 – Ressources Humaines – Mise à disposition au SICTEU et indemnisation d’un agent de la commune
    • N°033-2016 – Convention d’objectifs 2016 avec le Comité des Œuvres Sociales
    • N°032-2016 – Politique Ville – Versement d’une subvention à l’OMJCL
    • N°031-2016 – Finances – Subvention aux associations sportives
    • N°030-2016 – Finances – Subvention aux associations culturelles
    • N°029-2016 – BP 2016 de la commune
    • N°028-2016 – Finances – Fixation du Taux des trois taxes locales directes pour l’année 2016
    • N°027-2016 – Finances – Affectation du résultat 2015
    • N°026-2016 – Finances – Approbation du compte administratif de la commune de Drap – Exercice 2015
    • N°025-2016 – Finances – Approbation du compte de gestion de la commune de Drap – Exercice 2015
    • N°024-2016 – Finances – BP Régie de l’Eau 2016
    • N°023-2016 – Finances – Approbation du compte administratif de la Régie de l’Eau et Assainissement
    • N°022-2016 – Finances – Approbation du compte de Gestion de la Régie de l’Eau et Assainissement
    • N°021-A/2016 – Administration générale – Installation d’un nouveau conseiller

Conseil municipal du 23 mars 2016

• • • N°015-2016-Finances – ROB 2016
    • N°016-2016-Education – Tarifs des repas de la RSco
    • N°017-2016-Ressources Humaines – Rémunération des agents recenseurs
    • N°018-2016- Urbanisme – Demande de subvention FNADT et DETR
    • N019-2016- Régie de l’Eau – Canalisation bas village – SILCEN
    • N020-2016-Administration Générale – valorisation énergétique déchets
    • N021-2016- Ressources Humaines – Indéminité du maire et des élus

Conseil municipal du 29 février 2016

• • • N°01-2016-Administration -Dénomination d’une voie sans nom
    • N°02-2016 Administration-Création d’une commission consultative des noms de rue de bâtiment
    • N°03-2016-Administration- Dématérialisation des documents administratifs – convention avec le SICTIAM
    • N°04-2016-Administration-Signature de la convention diagnostic archives communales – Conseil RH
    • N°05-2016-Régie de l’Eau-Canalisation du bas village – maîtrise d’oeuvre déléguée au SILCEN
    • N°06-2016-Régie de l’Eau-Transfert de la commune de Drap au SILCEN pour la maîtrise d’oeuvre déléguée au SILCEN pour la réalisation d’un forage secondaire au Plan de Rimont
    • N°07-2016-Régie de l’Eau-Tarif de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2016- suite à une erreur matérielle
    • N°08-2016-Ressources Humaines-Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire
    • N°09-2016-Ressources Humaines-Tableau des effectifs
    • N°10-2016-Culture-Validation des acquisitions des médiathèques de la commune de l’année 2015
    • N°11-2016- Marchés Publics-Définition d’une procédure interne des marchés publics
    • N°12-2016-regie-de-leau-annulation-et-reduction-de-titres-3eme-semestre-2015-1-1
    • N°14-2016-Education-Demande de subvention au titre de la DETR 2016
    • Annexe – convention EPF

Conseil municipal du 16 Octobre 2015

• • • N°083-2015-finances-frais-de-deplacement-elus-et-agentsN°084-2015-education-demande-de-subvention-au-conseil-regional
    • N°082-2015-urbanisme-prescription-lancement-procedure-allegee
    • N°081-2015-urbanisme-correction-dune-erreur-materielle
    • N°080-2015-urbanisme-annulation-deliberation-062
    • N°079-2015-rh-creation-postes-agents-recenseurs
    • N°078-2015-rh-adhesion-cdg-convention-unique
    • N°077-2015-rh-attribution-pfr-categorie-a
    • N°076-2015-rh-transformation-cdd-en-cdi
    • N°075-rh-tableau-des-effectifs
    • N°074-2015-rh-gestion-des-vehicules-de-service
    • N°73 – Finances – Demande de dotation cantonale 2015 auprès du Conseil départemental
    • N°072-2015-eau-facture-intermediaire
    • N°071-2015-education-suppresion-de-la-regie-cantine

 

Conseil municipal du 30 juillet 2015

• • • N°067-2015-jumelage et finances
    • N°066-2015-administration
    • N°065-2015-ressources humaines
    • N°064-2015-ressources humaines
    • N°063-2015-ressources humaines
    • N°062-2015-urbanisme révision allégée Urba
    • N°061-2015-urbanisme déclaration projet
    • N°060-2015 Finances – Création d’une régie et d’une sous régie pour la restauration scolaire
    • N°059-2015-transports
    • N°058-2015 – Education

Conseil municipal du 22 Juin 2015

• • • N° 043-2015
    • N° 044-2015
    • N° 045-2015
    • N° 046-2015
    • N° 047-2015
    • N° 048-2015
    • N° 049-2015
    • N° 050-2015
    • N° 051-2015
    • N° 052-2015
    • N° 053-2015
    • N° 054-2015
    • N° 055-2015 bis
    • N° 055-2015
    • N° 056-2015
    • N° 057-2015

Conseil municipal du 15 Mai 2015

• • • N° 038- Finances DM N° 1
    • N° 039-Sport demande de subvention terrains de tennis
    • N° 040-Régie de l’eau secong forage
    • N° 041- Régie de l’eau Remplacement de la canalisation
    • N° 042-Régie de l’Eau Dégrévement d’eau

Conseil municipal du 19 Février 2015

• • • N° 001-2015 – FINANCES redevence ErDF du domaine public
    • N° 001-2015 – FINANCES
    • N° 002-2015 – FINANCES DMN°5
    • N° 002-2015 – FINANCES
    • N° 003-2015 – FINANCES Liste des Marchés Publics
    • N° 004-2015 – FINANCES Admission en non valeur
    • N° 004-2015 – FINANCES
    • N° 005-2015 – CULTURE Billeterie en ligne
    • N° 005-2015 – CULTURE
    • N° 006-2015 – URBANISME intempéries 2014
    • N° 006-2015 – URBANISME
    • N° 007-2015 – EDUCATION modification du conseil d’administration
    • N° 007-2015 – EDUCATION
    • N° 008- 2015 – Finances – DOB Ville
    • N° 009-2015 – Finances – DOB
    • N° 010-2015 – Culture – Validation acquisition des médiathèques
    • N° 011-2015 – Communalité – Nouvelle dénomination canton roya-bévéra-paillons
    • N° 012-2015-Urbanisme – Cession des parcelles B587e t 2136
    • N° 013-2015 – Urbanisme – Incorporation des biens sans maîtres
    • N° 014-2015- Administration – Convention d’objectifs 2015 avec le COS
    • N° 015-2015 – Administration – remboursement de frais de mission aux élus
    • N° 016-2015 – Régie de l’Eau – Réglement Intérieur
    • N° 017-2015 – Finances – Tarification du cimetière

Conseil municipal du 16 Décembre 2014

• • • 15.12.16 Point N° 4
    • 15.12.16 Point N° 5
    • 15.12.16 Point N° 6
    • 15.12.16 Point N° 7
    • 15.12.16 Point N° 8
    • 15.12.16 Point N° 9
    • 15.12.16 Point N° 10
    • 15.12.16-Point-N°11
    • 15.12.16 Point N° 12
    • 15.12.16 Point N° 14
    • 15.12.16 Point N° 15
    • 15.12.16 Point N° 16
    • 15.12.16 Point N° 17
    • 15.12.16 Point N° 18
    • 15.12.16 Point N° 19
    • 15.12.16 Point N° 20
    • 15.12.16 Point N° 21

Conseil municipal du 10 Novembre 2014

• • • 15.11.10 Point N° 3
    • 15.11.10 Point N° 4
    • 15.11.10 Point N° 5
    • 15.11.10 Point N° 6

Conseil municipal du 14 Octobre 2014

• • • 14.10.14 – SICTEU convention SIP, CCI

Conseil municipal du 30 Septembre 2014

• • • 14.09.30 Point N° 3
    • 14.09.30 Point N° 4
    • 14.09.30 Point N° 5
    • 14.09.30 Point N° 6
    • 14.09.30 Point N° 7
    • 14.09.30 Point N° 8
    • 14.09.30 Point N° 9
    • 14.09.30 Point N° 10
    • 14.09.30 Point N° 11
    • 14.09.30 Point N° 12
    • 14.09.30 Point N° 13
    • 14.09.30 Point N° 14
    • 14.09.30 Point N° 15
    • 14.09.30 Point N° 16
    • 14.09.30 Point N° 17
    • 14.09.30 Point N° 18

Conseil municipal du 04 Août 2014

• • • 14.08.04 Point N° 1
    • 14.08.04 Point N° 2
    • 14.08.04 Point N° 3
    • 14.08.04 Point N° 4
    • 14.08.04 Point N° 5
    • 14.08.04 Point N° 6
    • 14.08.04 Point N° 7
    • 14.08.04 Point N° 8
    • 14.08.04 Point N° 9
    • 14.08.04 Point N° 10
    • 14.08.04 Point N° 11
    • 14.08.04 Point N° 12

Conseil municipal du 27 Juin 2014

• • • 14.06.27 Point N° 5
    • 14.06.27 Point N° 8
    • 14.06.27 Point N° 9
    • 14.06.27 Point N° 14
    • 14.06.27 Point N° 16
    • 14.06.27 Point N° 19
    • 14.06.27 Point N° 20
    • 14.06.27 Point N° 21
    • 14.06.27 Point N° 23
    • 14.06.27 Point N° 24
    • 14.06.27 Point N° 27

Conseil municipal du 27 Mai 2014

• • • 14.05.27 Point N° 1
    • 14.05.27 Point N° 2

Conseil municipal du 25 Avril 2014

• • • 14.04.15 Point N°1
    • 14.04.15 Point N°2
    • 14.04.15 Point N°3
    • 14.04.15-Point-N°4
    • 14.04.15 Point N°5
    • 14.04.15 Point N°6
    • 14.04.15 Point N°7
    • 14.04.15 Point N°8
    • 14.04.15 Point N°9

Conseil municipal du 07 Avril 2014

• • • 15.04.07 Point N°1
    • 15.04.07 Point N°2
    • 15.04.07 Point N°3
    • 15.04.07 Point N°4 bis
    • 15.04.07 Point N°5
    • 15.04.07 Point N°6
    • 15.04.07 Point N°7
    • 15.04.07 Point N°8
    • 15.04.07 Point N°9
    • 15.04.07 Point N°10
    • 15.04.07 Point N°11
    • 15.04.07 Point N°12
    • 15.04.07 Point N°13
    • 15.04.07 Point N°14
    • 15.04.07 Point N°15

Conseil municipal du 29 Mars 2014

• • 15.03.29 Point N° 1